La LOPPSI examinée en Commission des lois mercredi 2 juin

Puis reprise le 2 septembre 9
Marc Rees
Poussé par l’aiguillon de l’actualité, Brice Hortefeux est bien décidé à faire adopter son projet de loi sur la sécurité intérieure dès la rentrée 2010. Dans un entretien au Monde, le ministre indique qu’« il a été décidé que ce texte, déjà débattu à l'Assemblée nationale, sera examiné par la commission des lois du Sénat mercredi 2 juin et viendra en discussion en septembre. Cette loi, que j'ai tenu à "muscler", doit être mise en œuvre au plus vite ».

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Sur le dernier calendrier de travail du Sénat, ces travaux préparatoires sont confirmés : le 2 juin, est bien prévu l’examen en commission des lois du rapport de M. Jean-Patrick Courtois sur le projet de loi LOPPSI. Avec une mention qui ravira les retardataires : « Le délai limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat de la commission (lois.amendements@senat.fr) est fixé au lundi 31 mai 2010 à 12 heures ».

Toutefois, cette date limite concerne uniquement les amendements à la version du texte présenté en commission, non sur le texte du projet de loi en lui-même, déjà voté par l'Assemblée.. Pour ce dernier, d’autres amendements pourront évidemment être déposés au-delà. 

Pour mémoire, le texte sanctionne l’utilisation frauduleuse de données personnelles de tiers sur un réseau de télécommunication (au point de sanctionner d’un an de prison un simple tag de photo sur Facebook). La LOPPSI aggrave les sanctions attachées à certains délits de contrefaçons par le seul fait qu’ils sont commis en ligne, diabolisant  un peu plus Internet. Le projet permet également la captation de données à distance par la Police ((chevaux de Troie, espiogiciels, etc.). Surtout, la police va permettre en France le blocage des sites pédopornographiques, et ce alors qu'un rapport européen a montré les contre-effets de ces mesures, jugées inefficaces voire dangereuses.

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