La Commission copie privée s’est donc réunie hier pour aborder une nouvelle fois la question sensible de la soumission de l’iPad et des autres tablettes à cette rémunération.
Les discussions n'ont toujours pas abouti alors que l’iPad a entamé son circuit de commercialisation en France. Le collège des ayants droit tente cependant de faire entrer ce genre de produits dans l’assiette de la « taxe » par une méthode déjà utilisée pour l’iPhone : celle de l’assimilation. Pour les bénéficiaires de cette rémunération, l’enjeu est de dire que l’iPad n’est, en définitive, qu’un « super » iPod multimédia et doit ainsi se voir appliquer un barème similaire, au besoin adapté.
Selon nos informations voilà le barème qui a été mis sur la table hier pour l’iPad d’Apple
L’Archos 5 Internet Tablet en version 32 Go subirait certes 10 euros de ponction, comme l’iPad. Mais pour son grand frère de 160 Go, la facture grimpe à 25 euros, pour un prix de vente tournant autour de 240 euros soit un peu plus de 10% du tarif. Mais il y a mieux : pour la version de 500 Go, proposée autour de 400 euros dans le commerce, l’application du barème iPhone adapté conduira à ponctionner 50 euros au titre de la rémunération pour copie privée.
Les discussions n'ont toujours pas abouti alors que l’iPad a entamé son circuit de commercialisation en France. Le collège des ayants droit tente cependant de faire entrer ce genre de produits dans l’assiette de la « taxe » par une méthode déjà utilisée pour l’iPhone : celle de l’assimilation. Pour les bénéficiaires de cette rémunération, l’enjeu est de dire que l’iPad n’est, en définitive, qu’un « super » iPod multimédia et doit ainsi se voir appliquer un barème similaire, au besoin adapté.
Selon nos informations voilà le barème qui a été mis sur la table hier pour l’iPad d’Apple
- iPad 16 Go vendu 599 euros, rémunération copie privée de 8 euros
- iPad 32 Go vendu 699 euros, rémunération copie privée de 10 euros
- iPad 64 Go vendu 799 euros, rémunération copie privée de 15 euros
L’Archos 5 Internet Tablet en version 32 Go subirait certes 10 euros de ponction, comme l’iPad. Mais pour son grand frère de 160 Go, la facture grimpe à 25 euros, pour un prix de vente tournant autour de 240 euros soit un peu plus de 10% du tarif. Mais il y a mieux : pour la version de 500 Go, proposée autour de 400 euros dans le commerce, l’application du barème iPhone adapté conduira à ponctionner 50 euros au titre de la rémunération pour copie privée.
- Archos 5 Internet Tablet 32 Go, rémunération copie privée de 10 euros
- Archos 5 Internet Tablet 160 Go, rémunération copie privée de 25 euros
- Archos 5 Internet Tablet 500 Go, rémunération copie privée de 50 euros
