Copie privée et tablette : jusqu'à 50 euros de ponction ?

Copie privée ou not copie privée ? 97
Marc Rees
La Commission copie privée s’est donc réunie hier pour aborder une nouvelle fois la question sensible de la soumission de l’iPad et des autres tablettes à cette rémunération.

Les discussions n'ont toujours pas abouti alors que l’iPad a entamé son circuit de commercialisation en France. Le collège des ayants droit tente cependant de faire entrer ce genre de produits dans l’assiette de la « taxe » par une méthode déjà utilisée pour l’iPhone : celle de l’assimilation. Pour les bénéficiaires de cette rémunération, l’enjeu est de dire que l’iPad n’est, en définitive, qu’un « super » iPod multimédia et doit ainsi se voir appliquer un barème similaire, au besoin adapté.

Selon nos informations voilà le barème qui a été mis sur la table hier pour l’iPad d’Apple
  • iPad 16 Go vendu 599 euros, rémunération copie privée de 8 euros
  • iPad 32 Go vendu 699 euros, rémunération copie privée de 10 euros
  • iPad 64 Go vendu 799 euros, rémunération copie privée de 15 euros
Mais l’attention est portée aussi sur les produits Archos : similaires, ils seront également soumis à ce barème si celui-ci est voté à terme. Toutefois, du fait de capacités de stockage nettement plus importantes, les tablettes Archos sont nettement plus sollicitées.
 
archos 5 internet tabletapple ipad

L’Archos 5 Internet Tablet en version 32 Go subirait certes 10 euros de ponction, comme l’iPad. Mais pour son grand frère de 160 Go, la facture grimpe à 25 euros, pour un prix de vente tournant autour de 240 euros soit un peu plus de 10% du tarif. Mais il y a mieux : pour la version de 500 Go, proposée autour de 400 euros dans le commerce, l’application du barème iPhone adapté conduira à ponctionner 50 euros au titre de la rémunération pour copie privée.
  • Archos 5 Internet Tablet 32 Go, rémunération copie privée de 10 euros
  • Archos 5 Internet Tablet 160 Go, rémunération copie privée de 25 euros
  • Archos 5 Internet Tablet 500 Go, rémunération copie privée de 50 euros
Tous ces chiffres ne sont que des pistes et ils devront encore subir d'autres examens, études et votes au sein de la Commission Copie privée.