Apple contre l'EFF : jailbreak et accords de licence

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EFF Electronic Frontier FoundationL'association de défense des libertés des internautes l'EFF - Electronic Frontier Fondation - a une dent contre Apple, et en particulier contre l'iPhone. En effet, depuis le début de l'année, elle a attaqué l'entreprise fruitée sur son opposition au jailbreak de son téléphone, et sur son accord de licence pour les développeurs créant des applications pour l'App Store. Petit retour sur ces dossiers :

Légaliser le jailbreak ?

Le premier grief de l'association remonte à 2008. Dans le cadre de la loi DMCA (la Digital Millenium Copyright Act, qui régit le droit d'auteur sur Internet), l'Office Américain du Copyright définit tous les trois ans quelles exceptions au droit d'auteur sont acceptées. Pour le round 2009, l'EFF a déposé en 2008 une demande pour que le "jailbreak" soit légalisé, argumentant que casser ces protections permettait une interopérabilité de l'appareil Apple et tombait dans la jurisprudence du fair use (utilisation équitable).

L'entreprise californienne a répondu à cette demande en février, la rejetant en bloc et expliquant que le contournement de ces protections violait ses copyrights sur le programme de démarrage et l'OS de l'iPhone, ignorant donc royalement la jurisprudence. L'entreprise explique aussi que le déblocage du téléphone en diminue la sécurité, la stabilité et ouvre la porte à tous les logiciels piratés. Pour l'EFF cette déclaration relève de la stratégie du FUD (un sophisme signifiant Fear, Uncertainty and Doubt). Une telle attitude est similaire à un vendeur de voiture qui obligerait ses clients à n'utiliser que ses réparateurs et ses pièces agréées. Peut-être qu'ils garantissent plus de sérieux, mais ça n'est en aucun cas une raison suffisante pour diminuer la liberté des utilisateurs.

iPhone 3GS photos

Les développeurs pour l'App Store vendent-ils leurs âmes à Apple ?

Le deuxième problème soulevé par l'EFF prend racine dans « l'Accord de Licence pour les Développeurs iPhone », dont ils se sont procuré un exemplaire en mars. C'était déjà difficile, puisque l'accord de licence interdit de le dévoiler à des tiers. L'EFF a donc dû utiliser la Loi pour la Liberté d'Information pour que la NASA (un établissement public lié par cette loi, et qui a publié une application iPhone, et a donc signé l'accord) lui communique cette licence.

Passant le fait bizarre que les signataires de l'accord n'aient pas le droit d'en parler sans l'aval d'Apple, cet accord ressemble plus à un pacte avec le diable qu'à un contrat commercial :
  • Selon la section 7.2, le fait d'utiliser le SDK d'Apple vous oblige à n'utiliser que l'App Store pour la distribution de votre application. Si Apple rejette votre programme, il vous est donc interdit de chercher un moyen de distribution alternatif (comme Cydia ou Rock Your Phone)
  • La section 2.6 interdit toute forme de rétro-ingénierie, même celles destinées à améliorer l'interopérabilité de l'iPhone ou d'une application. Les outils permettant à d'autres de rétroconcevoir le SDK ou l'OS sont aussi interdits.
  • La section 3.2 interdit de modifier les programmes ou appareils Apple. Cette provision anti-jailbreak a par exemple pour effet secondaire d'interdire les programmes rendant les iPods compatibles avec Linux
  • Dans la section 8 Apple se réserve le droit de supprimer votre application du Store et jusque dans les iPhones de vos clients, à quelque moment et pour quelque raison que ce soit
  • En signant l'accord vous acceptez le fait qu'Apple ne puisse jamais vous devoir plus de 50 $ de dommages... Même si l'entreprise ruine votre entreprise pour une raison qui se révélerait fallacieuse (comme une mise à jour qui tourne mal)
L'accord qui lie Apple à plus de 100 000 entreprises et développeurs est donc totalement unilatéral, donnant tous les pouvoirs à l'entreprise de Cupertino. Elle peut l'imposer car elle bénéficie pour l'instant d'un poids considérable sur le marché des applications pour smartphones, et fait donc la pluie et le beau temps chez les développeurs. Heureusement pour ces derniers l'arrivée d'Android est en train de changer les choses en leur offrant une alternative viable.