Le site Juriscom a publié une version entièrement traduite de ce rapport indépendant intitulé « Filtrage d’Internet - Equilibrer les réponses à la cybercriminalité dans une société démocratique » déjà évoqué dans nos colonnes fin 2009.
Signé de plusieurs auteurs européens, Cormac Callanan, Marco Gercke, Estelle De Marco, Hein Dries-Ziekenheiner, il est l’un des plus complets en la matière et se veut être « un instrument de compréhension et d’évaluation ». Analyse comparée, forces et faiblesses de chaque solution, connexion avec les exigences attachées à toute limitation de libertés posées par la Cour européenne des droits de l’Homme, si attachée au principe de proportionnalité… les chapitres d’études sont denses et nombreux.
Les auteurs reviennent ainsi sur la question de l’efficacité des mesures de filtrage, les risques de sur blocage et « la disponibilité de méthodes alternatives d’accès au contenu filtré », sans éviter la problématique des coûts. Et pas seulement les coûts financiers : « le filtrage, pour protéger certains droits et libertés, a un impact négatif sur d’autres droits et libertés. L’analyse détaillée de leur portée et de leur exercice électronique permet de constater que toute mesure de filtrage constitue a minima une ingérence dans le droit à la liberté d’expression et souvent une ingérence dans le droit à la vie privée, lorsque ne sont pas en cause certains droits spécifiques aux personnes handicapées ».
Signé de plusieurs auteurs européens, Cormac Callanan, Marco Gercke, Estelle De Marco, Hein Dries-Ziekenheiner, il est l’un des plus complets en la matière et se veut être « un instrument de compréhension et d’évaluation ». Analyse comparée, forces et faiblesses de chaque solution, connexion avec les exigences attachées à toute limitation de libertés posées par la Cour européenne des droits de l’Homme, si attachée au principe de proportionnalité… les chapitres d’études sont denses et nombreux.
Les auteurs reviennent ainsi sur la question de l’efficacité des mesures de filtrage, les risques de sur blocage et « la disponibilité de méthodes alternatives d’accès au contenu filtré », sans éviter la problématique des coûts. Et pas seulement les coûts financiers : « le filtrage, pour protéger certains droits et libertés, a un impact négatif sur d’autres droits et libertés. L’analyse détaillée de leur portée et de leur exercice électronique permet de constater que toute mesure de filtrage constitue a minima une ingérence dans le droit à la liberté d’expression et souvent une ingérence dans le droit à la vie privée, lorsque ne sont pas en cause certains droits spécifiques aux personnes handicapées ».
