Pas encore discutée, la proposition Masson visant à casser l’anonymat des blogueurs sur le net a déjà réussi à soulever sans surprise une vague de protestation sur le web. Dans un « appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet », plusieurs acteurs ont signé un texte commun pour s’opposer à la levée de l’anonymat.
Ces acteurs sont Pierre Chappaz, Pdg de Wikio, Jean-Baptiste Clot, Pdg de Canalblog, Frédéric Montagnon, Pdg d’OverBlog, Tristan Nitot, Président de Mozilla Europe, Philippe Pinault, Pdg de Blospirit ainsi que Jeremie Zimmermann et Philippe Aigrain, de La Quadrature du Net.
Une trousse à outils juridique déjà disponible
Pour notre part, on reste dubitatif sur ce texte de loi alors que la LCEN et les différents outils juridiques à disposition de tous permettent déjà de remonter à la source d'un commentaire ou d'un blog. Le reste est surtout une question de volonté, plus que de moyens.
Dans une vidéo publiée sur le blog d'un confrère de France 3 Jean-Louis Masson tente l'explication sur son texte destiné à casser l’anonymat des blogueurs, et à les rendre responsables des commentaires postés par les internautes. Le point le plus intéressant est à 04:10 sur cette vidéo, car on y devine un peu mieux les raisons qui ont conduit ce parlementaire à soutenir pareille idée qu’on pensait réserver à certaines démocraties éloignées.
Un règlement de compte ou une aigreur personnelle ?
Il fait état de problèmes sur la région de Metz avec des élus « qui ne sont pas toujours très clairs », qui « se servent des blogs pour diffuser des propos diffamatoires en espérant qu'au pire, ils ne seront démasqués qu'après tout un tas de tergiversations de la Justice, etc., et qu'au pire ils auront eu un an et que dans un an tout sera oublié. Je pense, on l'a vu d'ailleurs aux dernières élections municipales à Metz avec un député – j’ai dit un député comme il y en a deux je n’accuse personne d’être un malfaisant – s'il y avait eu des règles plus contraignantes, l'intéressé aurait fait l'objet de poursuites pour diffamation au moment des municipales. »
Via le blog Autheuil, une source précieuse de la vie parlementaire, on devine sans difficulté que « Jean-Louis Masson a en tête un cas précis, une mésaventure qui lui est arrivée personnellement sur Metz, à savoir un dénigrement anonyme sur internet qu'il soupçonne de venir d'un collègue parlementaire du département »
Le texte aurait pu tomber aux oubliettes (Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit, a déjà déposé plusieurs propositions de loi destinées à encadrer le web et restées lettre morte) mais cette fois, une rapporteure, Marie-Thérèse Bruguière, a été désignée le 12 mai au sein de la Commission des affaires culturelles. Cela ne signifie pas que le texte ira en hémicycle, mais cette prochaine étape devient possible. Cela signifie surtout que dans le processus parlementaire, on a accordé une valeur esthétique aux travaux de Masson… Nous tentons actuellement de savoir pourquoi.
Ces acteurs sont Pierre Chappaz, Pdg de Wikio, Jean-Baptiste Clot, Pdg de Canalblog, Frédéric Montagnon, Pdg d’OverBlog, Tristan Nitot, Président de Mozilla Europe, Philippe Pinault, Pdg de Blospirit ainsi que Jeremie Zimmermann et Philippe Aigrain, de La Quadrature du Net.
Les propos sont de la même veine que ceux diffusés par Nicolas Poirier, juriste d’OverBlog, dans nos colonnes ce matin.
« Nous tenons à affirmer notre attachement à la liberté d’expression sur Internet, qui a permis à tout un chacun de participer au formidable développement de l’information et des débats sur le réseau.
Une proposition de loi, déposée par le Sénateur Masson , prévoit de remettre en cause le droit à l’anonymat des blogueurs.
Il s'agirait de leur imposer la publication de leur nom, de leur adresse, de leur adresse mail et même de leur téléphone.
Nous considérons qu’une telle loi porterait atteinte à la liberté d’expression sur Internet.
Les blogueurs qui choisissent l’anonymat le font pour des raisons liées à leur vie professionnelle ou personnelle. Sans cet anonymat beaucoup arrêteraient de bloguer.
Nous appelons les députés et sénateurs à refuser cette proposition de loi, qui contrairement à ce que prétendent ses auteurs, n’apporterait rien en ce qui concerne la protection contre la diffamation, déjà efficacement assurée par la loi actuelle. Rappelons que la loi LCEN fait obligation aux hébergeurs de blogs de supprimer immédiatement les publications litigieuses sur simple demande, et de communiquer le cas échéant à la justice les coordonnées de l’auteur.
Il n’est donc nul besoin d’une loi supplémentaire qui aurait pour seul effet de brider la liberté d’expression des internautes.
(Pour soutenir cet appel, vous pouvez laisser un commentaire signé de votre nom ou de votre pseudo, et indiquer l’adresse de votre blog si vous êtes blogueur. N’hésitez pas à relayer l’initiative sur votre blog, plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chances d’être entendus !) »
Une trousse à outils juridique déjà disponible
Pour notre part, on reste dubitatif sur ce texte de loi alors que la LCEN et les différents outils juridiques à disposition de tous permettent déjà de remonter à la source d'un commentaire ou d'un blog. Le reste est surtout une question de volonté, plus que de moyens.
Dans une vidéo publiée sur le blog d'un confrère de France 3 Jean-Louis Masson tente l'explication sur son texte destiné à casser l’anonymat des blogueurs, et à les rendre responsables des commentaires postés par les internautes. Le point le plus intéressant est à 04:10 sur cette vidéo, car on y devine un peu mieux les raisons qui ont conduit ce parlementaire à soutenir pareille idée qu’on pensait réserver à certaines démocraties éloignées.
Un règlement de compte ou une aigreur personnelle ?
Il fait état de problèmes sur la région de Metz avec des élus « qui ne sont pas toujours très clairs », qui « se servent des blogs pour diffuser des propos diffamatoires en espérant qu'au pire, ils ne seront démasqués qu'après tout un tas de tergiversations de la Justice, etc., et qu'au pire ils auront eu un an et que dans un an tout sera oublié. Je pense, on l'a vu d'ailleurs aux dernières élections municipales à Metz avec un député – j’ai dit un député comme il y en a deux je n’accuse personne d’être un malfaisant – s'il y avait eu des règles plus contraignantes, l'intéressé aurait fait l'objet de poursuites pour diffamation au moment des municipales. »
Via le blog Autheuil, une source précieuse de la vie parlementaire, on devine sans difficulté que « Jean-Louis Masson a en tête un cas précis, une mésaventure qui lui est arrivée personnellement sur Metz, à savoir un dénigrement anonyme sur internet qu'il soupçonne de venir d'un collègue parlementaire du département »
Le texte aurait pu tomber aux oubliettes (Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit, a déjà déposé plusieurs propositions de loi destinées à encadrer le web et restées lettre morte) mais cette fois, une rapporteure, Marie-Thérèse Bruguière, a été désignée le 12 mai au sein de la Commission des affaires culturelles. Cela ne signifie pas que le texte ira en hémicycle, mais cette prochaine étape devient possible. Cela signifie surtout que dans le processus parlementaire, on a accordé une valeur esthétique aux travaux de Masson… Nous tentons actuellement de savoir pourquoi.
