Piratage : les coiffeurs en ont plein la barbe des taxes

Un parlementaire s’est saisi de la question des prélèvements effectués par la SPRE. Rémi Delatte (Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) vient d’adresser une question écrite au secrétaire d'État chargé du Commerce et des PME (plutôt qu’au ministre de la Culture qui ne s’en brosse pourtant pas).

salon musique SPRE

Le député veut attirer la vigilante attention du chargé des PME quant aux « conséquences, pour les salons de coiffure, de l'augmentation de la contribution versée à la SPRE (Société pour la perception de la rémunération équitable) au titre des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques. »

Précisons avant tout que la SPRE est la société chargée de glaner la rémunération équitable dans les lieux sonorisés : sonoriser un salon, un bar, etc. n’est pas gratuit, et permet au commerçant de valoriser son établissement. Cette rémunération est répartie ensuite entre l’ADAMI, la Spedidam (les artistes interprètes) et la SCPP et la SPPF (les producteurs). Néanmoins, la Sacem, qui s’occupe des perceptions pour les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, n’est pas étrangère à ce régime puisqu’elle « assure, pour le compte de la SPRE, la perception de ces « droits voisins du droit d’auteur”, et (…) envoie la facture à en-tête SPRE » (extrait du dépliant de la SPRE).

Alors qu’en est-il ? Le parlementaire rapporte que lors de sa réunion du 5 janvier 2010, la commission administrative et paritaire chargée de fixer le tarif de cette contribution « l'a portée à 35,75 % des droits d'auteurs versés par les salons contre 18 % auparavant avec un minimum annuel de 67,53 euros ». Cette augmentation est entrée en vigueur en février 2010. Ce n’est pas tout : le prélèvement continuera à gonfler : « pour 2011, le montant de la contribution dépendra exclusivement du nombre de salariés employés avec un forfait minimum de 90 euros. » Hors taxe.

Du coup, le député se fait porte-voix des fédérations du secteur de la coiffure et tisse un lien étroit entre cette coupe de près et le téléchargement illicite : les fédérations « s'étonnent que les artisans coiffeurs soient ainsi appelés à compenser les pertes de recette subies par la SPRE en raison des téléchargements illicites de musique sur Internet, phénomène dont ils ne sont pas responsables. Elles déplorent l'alourdissement des charges d'exploitation qui résultera de la mise en oeuvre de ces nouveaux barèmes et pointent ses conséquences négatives pour l'emploi dans une conjoncture économique déjà difficile. »

Le député demande ainsi au gouvernement sa position sur cette question. Un thème qui tombe au poil : le député UMP Yves Favennec a justement déposé une demande de commission d’enquête parlementaire sur la SACEM et les sociétés de gestion, après le rapport rédigé par la Cour des Comptes, révélant quelques particularités structurelles (le pourquoi de la superposition de sociétés sandwichs notamment) et fonctionnelles (de hauts salaires pour un secteur hors concurrence, et autres points parfois capilotracté, comme ce contrôle Ursaff où « des inspecteurs citaient un exemple amusant à la SACEM : « des dépenses auprès de salons de coiffure féminin pour des salariés de sexe masculin ».)

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