« Par principe, le CSA est favorable à la neutralité du Net. Toutefois, attaché à la diffusion de contenus audiovisuels légaux de qualité sur Internet, le CSA pourrait ne pas être opposé à la nécessité de prioriser ces flux »... Dans la dernière lettre de l’Edition Multimédia, Emmanuel Gabla, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a donné quelques précieux indices sur la conception de la neutralité qui sévit entre les murs de cette autorité.
Le personnage n’a cependant pas révélé les petits détails qui permettraient à un FAI de trier le licite de l’illicite, tri qui passe impérativement par un examen des contenus. Est-ce ça, le principe de neutralité version CSA ? Difficile de ne pas y retrouver la vision exposée par la Direction des Médias et de la Communication qui évoque une mise en œuvre raisonnée du principe de neutralité (« la compatibilité entre le principe de neutralité de l’Internet et la lutte contre les agissements et contenus illicites ainsi que le régime de responsabilité des différents acteurs »).
Le CSA, certifie Emmanuel Gabla, « n’est pas particulièrement favorable au développement d’offres premium entre les opérateurs de communications électroniques et les fournisseurs de contenus. Au contraire, dit-il, nous souhaitons que tous les utilisateurs puissent avoir accès à l’ensemble des contenus, et ce avec une qualité de visionnage suffisante. Si ce concept d’offre premium était finalement autorisé, alors il faudrait veiller au fait que les chaînes qui bénéficient aujourd’hui du « must carry », voient ce droit étendu à l’accès à ces offres premium. Les enjeux liés aux services premium seront d’autant plus importants que les téléviseurs connectés se développeront et qu’ils constitueront un mode plus courant de réception de contenus audiovisuels. »
Selon ce représentant de la CSA, d’autres régulateurs ont vocation à intervenir sur la question de la neutralité : il cite l’Autorité de la concurrence, la Cnil ou encore l’Hadopi, laquelle, rappelons-le, va être le terreau où seront expérimentés des tests de filtrage, si tout roule selon le plan établi par le texte…
Le CSA avait profité des apports de plusieurs politiques dans le passé pour se voir offrir une extension de son pouvoir de contrôle. Nadine Morano souhaitait par exemple une « extension du rôle du CSA sur les contenus audiovisuels diffusés sur le web », en plus du développement des « outils de blocage, de filtrage des contenus pornographiques, très violents ou illicites ».
Lors des discussions autour de la loi sur l’audiovisuel, il aura fallu attendre un amendement de Bruno Retailleau pour écarter les risques de contrôles préalables des contenus créés par les internautes. Plus tôt, le député Frédéric Lefebvre prévoyait lui de confier au CSA le pouvoir de distribuer des labels, des sceaux de confiance, sur les « bons » sites, aux contenus de confiance. Des labels qui auraient dû être pris en compte par les logiciels de contrôles parentaux dans les mains des FAI.
Toujours dans ce texte, un amendement du député Kert, rapporteur, et de Mme de Panafieu, tentait de confier au Conseil supérieur de l’audiovisuel le contrôle des liens publicitaires placés sur les sites afin que ceux-ci « ne puissent nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ».
Le personnage n’a cependant pas révélé les petits détails qui permettraient à un FAI de trier le licite de l’illicite, tri qui passe impérativement par un examen des contenus. Est-ce ça, le principe de neutralité version CSA ? Difficile de ne pas y retrouver la vision exposée par la Direction des Médias et de la Communication qui évoque une mise en œuvre raisonnée du principe de neutralité (« la compatibilité entre le principe de neutralité de l’Internet et la lutte contre les agissements et contenus illicites ainsi que le régime de responsabilité des différents acteurs »).
Le CSA, certifie Emmanuel Gabla, « n’est pas particulièrement favorable au développement d’offres premium entre les opérateurs de communications électroniques et les fournisseurs de contenus. Au contraire, dit-il, nous souhaitons que tous les utilisateurs puissent avoir accès à l’ensemble des contenus, et ce avec une qualité de visionnage suffisante. Si ce concept d’offre premium était finalement autorisé, alors il faudrait veiller au fait que les chaînes qui bénéficient aujourd’hui du « must carry », voient ce droit étendu à l’accès à ces offres premium. Les enjeux liés aux services premium seront d’autant plus importants que les téléviseurs connectés se développeront et qu’ils constitueront un mode plus courant de réception de contenus audiovisuels. »
Selon ce représentant de la CSA, d’autres régulateurs ont vocation à intervenir sur la question de la neutralité : il cite l’Autorité de la concurrence, la Cnil ou encore l’Hadopi, laquelle, rappelons-le, va être le terreau où seront expérimentés des tests de filtrage, si tout roule selon le plan établi par le texte…
Le CSA avait profité des apports de plusieurs politiques dans le passé pour se voir offrir une extension de son pouvoir de contrôle. Nadine Morano souhaitait par exemple une « extension du rôle du CSA sur les contenus audiovisuels diffusés sur le web », en plus du développement des « outils de blocage, de filtrage des contenus pornographiques, très violents ou illicites ».
Lors des discussions autour de la loi sur l’audiovisuel, il aura fallu attendre un amendement de Bruno Retailleau pour écarter les risques de contrôles préalables des contenus créés par les internautes. Plus tôt, le député Frédéric Lefebvre prévoyait lui de confier au CSA le pouvoir de distribuer des labels, des sceaux de confiance, sur les « bons » sites, aux contenus de confiance. Des labels qui auraient dû être pris en compte par les logiciels de contrôles parentaux dans les mains des FAI.
Toujours dans ce texte, un amendement du député Kert, rapporteur, et de Mme de Panafieu, tentait de confier au Conseil supérieur de l’audiovisuel le contrôle des liens publicitaires placés sur les sites afin que ceux-ci « ne puissent nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ».
