Neutralité du net : les contributions de FDN et l'UFC-Que Choisir

Débats éclairés pour sombres projets 27
Marc Rees
Dans le débat sur la neutralité du net, deux lectures sont recommandées aujourd’hui. Ce sont les réponses apportées par l’UFC-Que Choisir et French Data Network à la consultation publique sur la neutralité des réseaux lancée par NKM voilà quelques semaines.

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Au fil de ses réponses, FDN explique (notamment) que dans les liaisons que certains voudraient intimes entre neutralité et contenu licite, « le problème de fond est, techniquement, assez simple : Internet est un réseau mondial. Si chaque opérateur impose sur le réseau l’ensemble des contraintes demandées par l’ensemble des États où il intervient, alors, le réseau résultant est un réseau qui filtre avec des critères qui sont l’addition de ce que veut la Chine, ce que veulent les USA, ce que veut l’Iran, ce que veut la France, etc. Il en résulte un réseau qui est fondamentalement bloqué, imprévisible, donc pas utilisable ». Benjamin Bayart expose également l’épineuse question du filtrage des données : elle ne peut selon lui, qu’être réglée à la périphérie, selon le régime propre à chaque législation, sous le contrôle d’un juge et désactivable aux risques et péril de chaque internaute. Des positions aux antipodes de ce qui se trame du côté de la HADOPI.

Les thèmes de la concurrence et des marchés sont évidemment traités, comme celui de la liberté d’expression, ou des questions très spécifiques comme celle du port 25 chez Free et Orange, des DNS menteurs, de la priorisation de trafic, etc.

Du côté de l’UFC, on met les pendules à l’heure quand il s’agit d’aborder la définition de la neutralité du net : « Internet ne crée (…) rien et n’a pas de comportement spécifique. Les usages que l’on peut en faire sont uniquement de la responsabilité de ses utilisateurs. Ainsi, « réglementer Internet » n’a en réalité aucune signification si ce n’est brider l’outil. La question que l’on doit alors se poser est la suivante : brider l’outil est-il efficace ? » (….) « Le seul moyen d’éviter le détournement de l’outil Internet à des fins malveillantes est bien entendu de stopper les individus qui en sont à l’origine. Nul n’ignore que filtrer un site, ne fait que le rendre invisible, il ne disparait pas, pas plus que les pratiques qu’il promotionne ou diffuse. »

L’association de consommateur en profite au passage pour démonter « l’entêtement » des diverses mesures répressives émises pour tenter du juguler la question du téléchargement : « selon les chiffres de l’Insee, le poids de ce poste de dépenses dans le budget des ménages a quadruplé en 20 ans. »

L’association torpille également l’idée d’une différentiation de la tarification, fausse bonne idée qui conduirait finalement à des offres complexes et pauvres, « vendues à des tarifs proches de ceux que l’on connait aujourd’hui pour un vrai accès à Internet. Et ce dernier pourrait alors être facturé beaucoup plus cher » (l’exemple de la Belgique et ses offres gourmandes à 70 euros…)

Évidemment sensible à la question de la protection du consommateur et de la sincérité des offres, l’association rappelle « qu’une offre incomplète n’est pas une offre « Internet ». Toute offre de services qui ne comprend pas l’accès à tous les sites et l’usage de toutes les applications (P2P, VoiP, etc.) n’est qu’un abonnement « data » ou, en français, de « données » ». La question des exclusivités des contenus est aussi abordée.

Des différences de taille entre la FDN et l'UFC : à la question « une distinction vous semble-t-elle nécessaire dans l’analyse entre l’Internet fixe et l’Internet mobile ? », l’UFC estime qu’à court terme seulement, l’un et l’autre « ne peuvent pas être mis sur le même plan », pour cause de ressources moindres et de technologies plus contraignantes. Du côté de FDN, le discours est plus tranchant : « La rareté d’une ressource ne doit changer que le modèle économique de sa commercialisation, pas les obligations légales, morales, et éthiques du marchand vis-à-vis de la société. »