La Cour fédérale allemande pénalise la mauvaise sécurisation des accès Wi-Fi

L'Allemagne aura-t-elle son Hadopi par la voie juridictionnelle ? Les faits étaient simples : un abonné avait été mis en cause par une maison de disques pour le téléchargement illicite d’un seul des morceaux de son catalogue, signé Sebastian Hämer. De fait, il démontrera en justice qu’il ne pouvait être l’auteur de cet échange sans autorisation puisqu’il était en vacances le jour du repérage...

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L’affaire est remontée jusqu’à la Cour fédérale allemande. Selon un communiqué de la juridiction (les détails de la décision ne sont pas encore connus), celle-ci a estimé que les abonnés sont responsables de la sécurisation de leur accès Wi-Fi. Mieux, souligne le Monde : ils ont l’obligation d’utiliser un mot de passe « suffisamment long, sûr et personnel » pour éviter que des tiers puissent télécharger via leur accès. Selon nos confrères, ce mot de passe ne devra pas être celui fourni d'origine par le FAI... Du fait des règles pénales en vigueur, l’abonné risque le cas échéant jusqu’à 100 euros d’amende (non de condamnation à des dommages et intérêts pour un éventuel cas de complicité).

On comprend assez facilement les effets que risque de générer cette décision notamment vis-à-vis des hotspots qui n’atteindraient pas un niveau de sécurité jugé suffisant par les magistrats. Il faut cependant attendre la publication intégrale de cette décision pour en connaître les tenants et aboutissants.

En France, toute la logique d’Hadopi repose sur la notion du défaut de sécurisation et plus spécifiquement, la fameuse « négligence caractérisée ». C’est un décret attendu en juin qui va définir ce que sera exactement un tel défaut, et derrière, ce qu’il faudra désormais entendre par sécurisation. Avec des risques : une « mauvaise » définition provoquera, selon les hypothèses, des vagues ou de rares condamnations sur ce chef d’accusation.

A ce jour, les débats parlementaires ne sont d’aucune aide, les parlementaires ayant voté un texte sans que personne ne sache exactement ce que renferment ces notions. Avec la censure du Conseil constitutionnel, et le vote d’Hadopi 2, on soulignera que l’envoi des mails d’avertissement, première étape de la riposte graduée, n’est pas lié ou conditionné à la définition des logiciels de sécurisation labélisés. C’est le juge qui déterminera, après transmission du dossier au parquet par la Commission des Droits, si l’abonné a ou non correctement sécurisé son accès en fonction des différents faits de l’espèce.

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