Les premiers iPad devraient échapper à la taxe pour copie privée

Lors de la réunion du 16 avril dernier, la Commission Copie Privée avait adopté le principe d’assujettissement de l’iPad à cette ponction. Pour aller au plus vite, les ayants droit souhaitent que l’iPad soit soumis à ce régime sans que soient menées d’étude d’usage.

ipad copie privée rémunération

Normalement, ce sont ces études qui permettent de mesurer le préjudice « subi » par l’ayant droit. Ce préjudice est celui lié à la possibilité pour un consommateur de faire des copies d’une œuvre licite sans avoir à la racheter à chaque clonage. Problème : lorsqu’un nouveau support est commercialisé, la mise en route de ces études, dans toute leur rigueur scientifique, prend du temps (voir la décision de la Suisse) .

Les ayants droit ont alors une alternative qui consiste à user d’artifices, par assimilation. C’est cette dernière voie qui avait été suivie pour le lancement de l’iPhone, : il fut assimilé à un lecteur MP3 et se voyait ainsi appliquer les barèmes afférents. Et c’est ce qui devrait se passer pour l’iPad.

Mais il y a un hic : on le sait, Apple a orchestré le lancement de sa tablette le 28 mai en France, avec des précommandes qui ont débuté le 10 mai. La prochaine réunion de la Commission copie privée est fixée au 25 mai sans qu’on sache encore quel en sera l’ordre du jour. Une chose est sûre : les modalités de calcul de la taxe « iPad » n’ont même pas été déterminées. Elles devraient donc faire préalablement l’objet de riches discussions entre les ayants droits et les autres collèges représentés (consommateurs, distributeurs et industriels).

Dernier contretemps, et pas des moindres : quand une ponction est votée, elle est appliquée le 1er jour du mois suivant sa publication au journal officiel (un exemple), ce qui pourrait laisser un répit d’un bon mois avant de voir l’iPad soumis à la RCP. Enfin, la taxe votée, il faudra voir aussi quelle sera la réaction d’Apple : est-ce que cette ponction sera retranchée sur les marges ou bien reportées par effet domino sur le prix de vente et donc sur le consommateur ?

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !