Relaxé en appel, le cinéphile aux 1565 DivX trainé en cassation

Épilogue de courte durée pour ce cinéphile poursuivi pour avoir gravé 1565 DivX depuis son poste de TV ou numérisés depuis son stock de VHS : condamné à 150 euros avec sursis devant les juges du fond, il vient d’être relaxé en appel ce 24 mars devant la Cour de Metz. Soulagement pour ce particulier qui voulait améliorer le quotidien de sa compagne handicapée… Cependant, les ayants droit s’entêtent et viennent de déposer un pourvoi en cassation. 

Le domicile d’Olivier P. avait été perquisitionné en janvier 2004 suite à l’achat d’un véhicule qui s’est avéré volé. « Au bout de 3h de garde à vue on comprend que je n'ai rien à voir avec cela » nous confie Olivier. Cependant, l’œil aguerri d’un des gendarmes remarque un buffet gorgé de CD gravés. « Là, le cauchemar commence ».

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En fait, l’explication de ce stock est simple : ces films sont numérisés à partir d’un gros stock de VHS qui lui prenait autrefois une pièce entière. Il se sert d’une carte d’acquisition puis d’un lecteur enregistreur Archos utilisé comme disque dur multimédia. Certains des films proviennent également de chaînes câblées. Le disque dur de l’Archos n’étant pas sans limites, les fichiers sont gravés sur CD-Rom qu’il stocke dans le salon…

Devant les juges du fond, on s’en souvient là encore, Olivier est condamné à 150 euros avec sursis « pour recel de bien provenant d’un délit », ici une contrefaçon. Les ayants droit touchent quelques euros (dont 1 euro pour la Fox et Paramount, etc. )...

Pourquoi cette condamnation ? 6 des 1565 films posaient de réels problèmes comme Le Monde de Némo, Agent Secret, ou Braquage à l’Italienne… En effet, ces films n’avaient pas encore été diffusés en France sur les chaînes de TV. L’explication fut simple pour Olivier, mais vaine devant les juges : ces fichiers lui avaient été envoyés par un ami basé outre-Atlantique. En plus de ces 6 films, 40 CD de MP3 étaient à l’index. Olivier clame encore son ignorance quant à leur origine illicite.

Il ne lâche donc pas prise : comme les ayants droit, il fait lui aussi appel contre ce jugement.

Un David, beaucoup de Goliath

La décision d’appel a été rendue ce 24 mars. Face à ce particulier, on retrouve la brochette d’ayants droit : la fédération nationale des distributeurs de films, Buena Vista, Columbia Pictures, Disney, Gaumont, Paramount, Tristar, la 20th Century Fox, Warner Bros, le Syndicat de l’Édition Vidéo ou Universal. Un David, beaucoup de Goliath.

Que diront les juges ?

À titre liminaire, ils rappelleront que le recel de contrefaçon n’établit aucune présomption de mauvaise foi lorsque l’élément matériel (la découverte des CD) est établi : c’est au ministère public de démontrer l’existence du délit initial (la contrefaçon) et la connaissance par le prévenu de cette origine délictueuse. Deux conditions qui vont pulvériser la ligne de défense de l’industrie.

Pas d'examen des disques durs

Lors de la perquisition, les enquêteurs n’ont pas eu la présence d’esprit de procéder à l’examen des disques durs. Ils auraient pu déterminer si les copies de films ou de MP3 provenaient ou non d’un téléchargement sur internet. 

Une attestation d'un ami habitant outre-Atlantique

Or, vis-à-vis des 6 films problématiques, Olivier versera au dossier d’appel l’attestation d’une connaissance habitant outre-Atlantique et certifiant lui avoir envoyé des DVD originaux avant leur sortie en France. Certains des films furent numérisés par ses soins en DivX et transmis par FTP privé. « Tous ces films étaient des originaux achetés pour [son] compte » insiste la Cour d’Appel. Du coup : « la seule circonstance que les six films précités n’aient pas fait l’objet de dérogation au délai vidéo avant la date des faits ne suffit pas à démontrer le caractère illicite de leur source ».

Des films téléchargés à une époque de controverses

Certes Olivier avouera avoir téléchargé une vingtaine de films sur des sites qu’il gravait ensuite sur CD-Rom. « Le téléchargement avait été fait à partir d’un site proposant des films gratuits à télécharger, et non d’un logiciel de peer to peer ». Ici, l’existence d’un délit initial – la contrefaçon – ne fait pas de doute. Olivier expliqua cependant qu’il ignorait à l’époque qu’il était illicite de télécharger une œuvre diffusée gratuitement sur le web. Explication suivie par les juges : « le contexte de l’époque des faits où la légalité d’un tel téléchargement faisait l’objet d’une grande controverse fait naître un doute sur la réalité de l’élément intentionnel ». Du coup, le recel de contrefaçon n’est pas constitué, faute d’élément intentionnel parfaitement établi. 

Quant aux 40 CD-Rom de MP3, la réponse sera encore plus courte : « la procédure ne contient aucun élément démontant que les fichiers audio détenus par Olivier P. en format MP3 aient une source illicite ».  On mesure la différence entre ces faits, les exigences de preuve et les raccourcis juridiques pris depuis par la HADOPI, loi qui se satisfait d’une IP sans perquisition, pour faire condamner des internautes à la chaîne…

Relaxe, restitution des CD-ROM et... pourvoi

Mais du coup, c’est la relaxe totale et la Cour ordonne la restitution de la totalité des CD-Rom saisis. Quant aux majors du cinéma, elles rentrent bredouilles de leur action…

Sauf que, comme dans une interminable série américaine, l’épisode n’est pas clos : « le samedi qui suit la relaxe, j’ai reçu 15 lettres recommandées pour me prévenir qu'ils se pourvoient en cassation. » Du coup, il faut attendre maintenant la décision de la Cour de cassation qui va examiner les points de droit de ce litige, avec un éventuel renvoi devant une autre Cour d’appel pour un nouvel examen des faits... 

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