TVA, FAI et abonnés, les craintes de l'UFC-Que Choisir

carte visa facture paiement Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, a exprimé ses craintes après le tir de missiles de la Commission contre l’avantage fiscal dont profitent les FAI : cet avantage serait illégal au regard de plusieurs articles de la directive TVA. Pour mémoire, le nœud du problème vient de cette moitié du C.A. des FAI qui est frappé au taux réduit de 5,5%, contre 19,6% pour l’autre moitié. Un régime bicolore fiscal qui ne plaît vraiment pas à la Commission.

Épilogue d’une pièce en quatre actes dont l’UFC résume ainsi le déroulement :

Acte 1 : les FAI obtiennent une TVA réduite pour la télévision par ADSL en échange d’un paiement au COSIP (contribution en faveur des ayant-droit, adossée sur la part du forfait à 5,5 %)
Acte 2 : les FAI paient une taxe pour compenser la fin de la pub sur France Télévisions, taxe qui pourrait en fait disparaitre.
Acte 3 : la taxe COSIP pourrait être augmentée pour financer les fictions françaises ;
Acte 4 : la part du chiffre d’affaires taxée à 19,6 % pourrait passer à 55 % (au lieu de la moitié) afin de financer la Carte Musique Jeunes.

Avec la décision bruxelloise, c’est cependant la TVA à 19,6% qui pourrait être généralisée sur l’ensemble du chiffre d’affaires… Un bourbier, ou un patchwork « qui se rajoute à la remise en cause par Bruxelles de la taxe pour compenser la fin de la pub… » commente Alain Bazot pour qui, pas de doute, « le gouvernement se trouve en fait pris au piège de sa politique sur les contenus culturels, et ne sait pas comment continuer à rémunérer des ayant-droit qui ne font rien pour faire émerger des alternatives. L’UFC-Que Choisir n’a pourtant pas manqué de faire des propositions, notamment la licence globale. Mais la probabilité que ce soit le consommateur qui paie une nouvelle fois (ndlr : voir notre actualité) les errances du gouvernement, avec des offres triple play bientôt facturées 35 euros, se renforce jour après jour ! »

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