Etats-Unis : La FCC manœuvre pour rétablir la neutralité du net

On s'en souvient, Comcast avait été poursuivie par deux associations de défense des consommateurs, Free Press et Public Knowledge, pour entrave au protocole BitTorrent sur son réseau en 2007. Mais la FCC (Federal Communications Commission), qui gère la régulation des télécoms, subissait dans ce dossier un revers important quand la cour d’appel de Washington DC trancha en faveur du câblo-opérateur.

Après cette décision, la FCC avait perdu le droit d'imposer la neutralité du net aux FAI américains. En effet, pour déréguler le marché la FCC avait en 2002 classifié Internet comme "service d'information" au lieu de "service de télécommunication". De cette manière elle n'avait pas à réguler le contenu d'internet, comme elle doit le faire pour les chaînes de télévision par exemple. Mais la justice a décidé que ça l'empêchait aussi de réguler les opérateurs.

FCC batiments

Pour contourner le problème le patron de la FCC Julius Genachowski a décidé de requalifier en partie les FAI en « transporteurs communs », lesquels sont très régulés, à l'égal des télévisions ou des compagnies téléphoniques. Mais M. Genachowski craint qu'à trop intervenir sur le marché on risque une baisse des investissements et de la qualité du service rendu aux consommateurs, tout comme une non-intervention provoquerait une baisse de la concurrence et des pratiques déloyales envers les consommateurs...

La FCC veut donc trouver une "troisième voie" entre le très régulé et le totalement dérégulé. Cette solution originale impose plusieurs limites aux nouveaux pouvoirs de la FCC sur les FAI :
  • Seule la partie transmission de données d'Internet est qualifiée de service de télécommunication, ce qui évite que la FCC ne puisse réguler le contenu de la toile
  • Seules quelques provisions de la loi régulant les "transporteurs communs" seront appliquées aux FAI, la FCC s'abstiendra de faire appliquer les autres (comme l'obligation de partager les réseaux)
  • Mettre en place des tolérances et limites claires et objectives pour limiter le pouvoir de la FCC
A gagner ses procès on finit par se bruler

On voit que la FCC va donc limiter volontairement ses pouvoirs sur les FAI pour essayer de ne pas effrayer les investisseurs. Ces changements laisseront tout de même place à beaucoup plus de moyens de pression qu'avant. De quoi faire appliquer le plan Haut Débit du gouvernement Obama.

C'est Comcast, qui avait gagné son procès contre l'organisme de régulation des médias américains, qui risque de regretter cette victoire au goût amer.

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