Décret Hadopi : l’Arcep va-t-elle être remise dans la boucle ?

Le décret attaqué hier par le FAI associatif FDN associé de près à la Quadrature du Net porte sur l’interconnexion des données : le croisement entre les listings d’IP repérés par TMG pour le des ayants droit de la musique et du cinéma d’un côté, et les fichiers d’abonnés des FAI, de l’autre.

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Il est reproché au ministère de la Culture de ne pas avoir saisi pour avis l’ARCEP. Le code de la propriété intellectuelle fait l’impasse sur cette consultation, mais le code des postes, lui, l’impose.

La question est alors simple : le silence de l’un impose-t-il le retour en force de l’autre ou vaut-il son exclusion ? Il reviendra au Conseil d’État de trancher cette question. Dans l’affirmative, toutes les connexions de fichiers qui auront été faites par la HADOPI avant l’arrêt de la juridiction administrative s’écrouleront. Une plaie.

Cette action de la FDN et de la Quadrature met le doigt sur un sujet sensible, car plusieurs fois Albanel et Franck Riester ont bataillé avec leurs arguments pour exclure l’Arcep du texte.

L’Arcep avait émis plusieurs réserves contre l’avant-projet Hadopi

On se souvient que l’autorité avait été consultée au stade des travaux préparatoires. Dans ses conclusions, elle demandait que les FAI profitent d’un délai suffisant de plusieurs mois pour s’adapter aux préconisations du texte. Les FAI, disait-elle, se doivent « d'assurer de manière permanente et continue l'exploitation des services de communications, et de garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence. A défaut, le FAI s'exposerait à des sanctions administratives et pénales ». L’Arcep constatait également que le texte « ne prévoit pas de compensation financière ». Une compensation que tente de négocier à la baisse le ministère de la Culture, dans les bureaux dorés de la rue de Valois.

A l’Assemblée, plusieurs amendements avaient cependant été déposés pour remettre l’Arcep dans la boucle Hadopi. Ce fut surtout le cas pour les expérimentations en matière de filtrage, sujet qui revient aujourd’hui en force.

L’ARCEP intéressée au test de filtrage ? Avis défavorable de Riester et Albanel

Franck Riester, devenu depuis membre de la Hadopi, s’était opposé à cette intervention : « Défavorable. L’ARCEP est chargée de réguler les activités des opérateurs sur les réseaux de communication électronique, alors que la mission de l’HADOPI concerne les utilisateurs et les ayants droit. Leurs rôles sont donc différents. »

Comme si le filtrage, et au-delà les questions liées à la neutralité du net, désintéressaient les FAI. Mais selon le rapporteur d’Hadopi « il va de soi que l’HADOPI pourra consulter l’ARCEP sur certains sujets. Mais, en mêlant ces deux instances et en les contraignant à travailler constamment ensemble, on alourdirait considérablement leur tâche. »

Une explication suivie à la trace et fidèlement par Christine Albanel. « Il va de soi que ces deux autorités ont vocation à être fréquemment en contact, mais, loin d’être indispensable, une cotutelle serait pénalisante. »

Lionel Tardy se montrait insistant devant l’importance du thème pour l’avenir de nos réseaux : les expérimentations de filtrage « ne doivent pas non plus porter atteinte à la neutralité du web en donnant aux fournisseurs d’accès un droit de regard sur les contenus qui transitent par les réseaux. Enfin, elles ne doivent pas aboutir à la mise en place d’un filtrage qui s’effectuerait au détriment des utilisateurs. Si tel était le cas, les équilibres actuels prévus par la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 seraient remis en cause. »

Partick Bloche avait eu son explication : « on comprend pourquoi l’ARCEP gêne le gouvernement. Il suffit de consulter le rapport qu’elle a rendu sur le projet de loi : ses réserves sur les obstacles techniques à la mise en œuvre du texte sont significatives et pertinentes. Elle pointe par exemple le fait que celui-ci aggravera les inégalités territoriales entre zones dégroupées et non dégroupées. Elle signale en outre que, s’il est voté, il ne sera pas mis en œuvre avant plusieurs mois, tant les obstacles à lever sont nombreux, ce qu’ont également relevé les fournisseurs d’accès. »

Filtrage et reconnaissance des contenus

Mais toujours l’opposition radicale de Riester : « si l’on veut pouvoir, à terme, filtrer un certain nombre de contenus, il faut que l’expérimentation ait lieu. Prévue par un engagement des accords de l’Élysée, elle doit être effectuée, sans qu’on y apporte des contraintes qui risqueraient d’en limiter la qualité ».

Et d’Albanel : « l’autorité administrative n’a pas vocation à interdire les expérimentations que les acteurs auront décidé de mener en matière de marquage et de reconnaissance des contenus culturels. La piste issue des accords de l’Élysée est intéressante. Ces questions relèvent des stratégies commerciales et de la défense des droits des différents acteurs. Puisque la demande émane d’eux, on ne doit pas la contrarier en limitant l’évaluation à laquelle doit procéder – très justement, à mon sens – la Haute autorité. »

L’Arcep avait bien été évacuée du texte, mais se saisissait quelques mois plus tard de la question de la neutralité. Là, un certain Michel Riguidel, futur chargé de mission sur le filtrage à la HADOPI, était venu critiquer la neutralité, exposer les recherches en matière de DPI, tout en ayant en poche une invention sur le filtrage et l’empreinte numérique… déposée avec l’un des architectes d’HADOPI.

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