Hadopi veut passer le (21) juin

Snif ! 38
Marc Rees
La réunion organisée hier soir pour la première fois par la Hadopi dans sa toute jeune existence a été l’occasion de faire un point d’étape avec plusieurs membres de la Haute autorité et les trois juges en charge de la commission des droits. Cette rencontre avait été organisée depuis plusieurs semaines mais seuls quatre ou cinq journalistes étaient conviés. Il aura fallu un petit soulèvement de toute la profession pour qu’Hadopi revoit son plan comm’ dans les derniers instants.

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Qu’est-ce qu’était cette soirée ? « Ni un discours, ni une conférence de presse » nous dira Marie Françoise Marais qui expliquera pourquoi elle a accepté de prendre la présidence de cette autorité : « j’ai pensé que ce poste était une opportunité » dira-t-elle, séduite par ce texte et son approche dynamique, selon elle, du droit d’auteur. Cette « bouillonnante sexagénaire » telle qu’elle se définira nous invitera ainsi à « une conversation avec mamie au coin du feu » alors qu’Hadopi est toujours en construction...

La présidente racontera comment a été fait le choix d’Eric Walter, secrétaire général vanté pour « son dynamisme », « sa connaissance des réseaux », etc. qui avait également d’autres qualités non rappelées, comme celle d’avoir été le monsieur nouvelle technologie de Nicolas Sarkozy…

Viendra ensuite le temps de présentation de la HADOPI, que Marais tentera de peindre avec des couleurs très personnelles: une autorité « capable de veiller, expliquer orienter » mais aussi « capable de dialoguer, rassembler et pour se faire, devenir une force de proposition et c’est en ce sens qu’elle entend se structurer autour de deux idées maitresses, la protection et l’innovation ».

Point d’étape et calendrier opérationnel

« Aujourd’hui, on n’est plus dans l’intention et dans la mise en œuvre pour entrer demain dans l’application
» enchaînera Eric Walter, secrétaire général de la HADOPI qui a confirmé les voeux de la rue de Valois : les emails pourraient bien partir dès la fin juin, soit après la fête de la musique...

Des recrutements sont lancés, « les candidatures sont les bienvenues ». Il y aura à terme 50 ou 70 personnes au 4 rue de Texel. Une quinzaine est déjà en fonction. 40 % seront spécialisés dans la gestion de la réponse graduée. Les 60 % restants étant répartis en quatre autres départements (directions juridique, finance et développement, système d’information, et communication).


Un plan stratégique pluriannuel et un budget seront prochainement définis. Le budget sera présenté et discuté, négocié avec le ministère. « Ce n’est pas parce qu’Hadopi vote un budget que ce budget est affecté par le gouvernement »

Des groupes de travail

Le système d’information sera donc opérationnel d’ici fin juin. « Il sera donc techniquement possible d’envoyer les premiers avertissements à la fin du mois de juin ».

Quatre groupes de travail préparatoire à ces envois. Avec les ayants droit, les opérateurs (membres de la FFT et Free). Deux sont dédiés aux aspects techniques (échanges informatisés de données…), deux sont dédiés à « la communication » entourant l’avertissement (contenu des mails, etc.) « Au-delà de l’agitation de surface, il y a une volonté commune de parvenir à construire un dispositif qui fonctionne » assurera Walter.

Celui-ci précisera aussi qu’un certain Michel Riguidel, enseignant à Paris Tech, s’est vu placé à la tête d’une mission de moyen terme sur la rédaction des spécifications fonctionnelles auxquelles devront répondre les moyens de sécurisation qui prétendront à la labellisation. Nous y reviendrons...

Des décrets encore attendus avant de boucler HADOPI

Le calendrier réglementaire est le suivant : trois décrets devraient être publiés avant la fin du mois de juin par le gouvernement.
  • Le décret relatif à la labellisation de l’offre légale ou celle des moyens de sécurisation
  • Le décret relatif à la procédure devant la commission de protection des droits
  • Le décret relatif à l’infraction de négligence caractérisée.
  • Un dernier décret, non bloquant, est attendu pour la fin 2010. Il intègrera des données statistiques.
Toute cette armada est évidemment conditionnée à l’avis de la CNIL sur les moyens d’autorisation de traitement automatisé de données portant sur la collecte d’adresses IP. C’est le fameux dispositif cher à TMG, la société privée qui a passé contrat avec les majors du disque, la Sacem, les indépendants, mais aussi l’ALPA.

A plusieurs reprises, l’action pédagogique d’HADOPI sera mise en avant, la « protection de l’internet et la protection des internautes contre les dérives et les risques liés aux pratiques illicites »…. Nous y reviendrons là aussi...

Les Labs

Afin d’interagir avec le public, les professionnels, la HADOPI se dote d’atelier où consommateurs, sociologues, FAI, ayants droit, seront invités à concerter à alimenter la réflexion du collège de la HADOPI pour influencer sur ses travaux. Six « Labs » seront programmés :

  • Lab « réseaux et techniques »,
  • Lab « économie numérique de la création »,
  • Lab « usages en ligne »,
  • Lab « Internet et droit »,
  • Lab « éthique et société »
  • Lab « Start Up et Business Angels »
Pour Walter, : « nous pensons qu’il y a moyen de pousser, d’aider, appuyer, un certain nombre de start up à développer des modèles innovants »…

Ce qui donne cette structure :

structure HADOPI

Dans la plaquette presse de la HADOPI on explique que « chaque « Lab » sera piloté par un expert indépendant, extérieur à l’Hadopi, missionné à cet effet. Les membres des « labs » seront des acteurs du secteur (consommateurs, ayants droit, FAI, plateformes de services, membres d’autres autorités ou organisations, etc.) ainsi que des experts (technique, sociologie, droit, etc.). Un appel à candidatures sera rendu public préalablement au lancement des« Labs ».Le travail se conduira hors ligne (réunions au siège de l’Hadopi) et en ligne (forum dédié). Il sera appuyé par un agent de l’Hadopi dédié (« chargé de Lab »), responsable d’alimenter en amont la réflexion, et de la synthétiser en aval »...

Voilà pour le programme des festivités. La suite arrive...