Accusé par son IP, innocenté par la police

Et sans intervention d'Hadopi 206
Marc Rees
La loi Hadopi a eu une mission et une seule : faire reconnaître juridiquement ce qui ne l’est pas techniquement.

reseau

Lors de la DADVSI, les parlementaires de la majorité avaient tenté de faire condamner par micro amende ceux qui uploadent et téléchargent sur les réseaux P2P. Le Conseil constitutionnel avait vu là une atteinte au principe de l’égalité, un étudiant échangeant un CD dans l’enceinte de sa fac étant lui éligible à une sanction lourde (300 000 euros et 3 ans de prison). Injuste.

Avec HADOPI, les parlementaires ont eu une autre idée : pénaliser l’obligation de sécurisation qui avait été introduite en douce par la DADVSI justement. Une fois les fondations établies, la suite fut limpide pour les auteurs du texte : puisque l’abonné a l’obligation pénale de sécuriser son accès, il suffit de sacraliser l’adresse IP. Par mesure d’économies, on accorde une place de choix aux sociétés de surveillance privées, on relègue les FAI à une simple mission de secrétariat (associer IP et coordonnées contractuelles de l’abonné). Comme le veut le Conseil constitutionnel, on demande au juge d’apposer en bout de course son sceau pour donner une certaine crédibilité à cette course folle. 

Des appels à la pelle

Sauf que… l’adresse IP est aussi solide qu’une feuille au vent. C’est un simple indice qui reste très friable et peut laisser craindre quelques fâcheux grains de sable. En témoigne cette affaire relatée par nos confrères de la Nouvelle République.

Les faits : en Charente-Maritime, une chef d'entreprise reçoit quantité de coups de fil, l’invitant à passer des moments coquins, et plus si affinités. Elle fait sa petite enquête auprès de ses interlocuteurs et découvre que son nom et son numéro de téléphone ont été déposés sur plusieurs sites de rencontres. Elle dépose plainte et le commissariat retrouve les coordonnées du suspect, un Niortais. Facile : il suffisait de regarder l’IP et de faire deux ou trois vérifications chez le FAI concerné. « Les policiers ont d'abord du mal à y croire. Curieux hasard en effet : leur suspect est un client de la société de la plaignante ! » explique la Nouvelle République. Sauf que... Au fil de l’enquête, les policiers apprennent que le suspect s’était fait cambrioler son PC et d’autres biens personnels. Les investigations parviennent finalement chez le voisin du suspect, qui est justement en litige au prud’homme avec la chef d’entreprise.

Lors de la garde à vue, celui-ci avoue tout : avec ce PC, il s’est connecté sur la connexion Wi-Fi du suspect initial, se faisant ainsi passer pour lui, du moins aux yeux de ceux qui sacralisent l’IP. On le devine facilement : ce voisin indélicat aurait pu télécharger d’autres contenus, qui auraient excité l’HADOPI comme le ferait une goutte d’acide sur la patte d'une grenouille... 

L'affaire de Guingamp déjà

L’affaire est similaire à celle qui fut jugée par le tribunal de Guingamp : le propriétaire d’un blog portait plainte pour des propos diffamatoires sur les pages de son site consacrées aux élections locales. À l’aide de l’IP, l’enquête retrouvait le titulaire de l’abonnement, un client Orange de 53 ans avec un abonnement rattaché à sa résidence secondaire où il était absent au moment des faits, comme il nous l’expliquait. Lors du procès, il éclairait le tribunal avec l’aide de son avocat : « Allez juste faire un tour sur internet et vous verrez qu'il existe des forums où on vous explique comment pirater une Livebox. Et ce n'est pas bien compliqué ». Son avocat démontrait ainsi que « vous ne pouvez pas vous contenter de la seule adresse IP pour pouvoir décider de la culpabilité de mon client ». La justice relaxa le prévenu au bénéfice du doute.

Réduire les étapes séparant le suspect de la culpabilité

Avec HADOPI, c’est principalement Trident Media Guard – société dans laquelle Thierry Lhermitte a investi, qui se trouve dans une place de choix. En contrat avec les majors du disque et du cinéma, elle aura pour mission de ratisser les réseaux P2P pour glaner des adresses IP, "Seedfuckée" ou pas. 

Une quête sans enquête où l’abonné ne profitera pas de la même procédure que dans ces jugements pour cause de course effrénée au chiffre… Et voilà comment par l’effet d’une loi, on diminue les saines étapes qui séparaient le suspect du coupable.