Hadopi : des députés, des questions, mais pas de réponses

N'oublions pas les sénateurs... 55
Marc Rees
Depuis des mois, plusieurs députés se sont interrogés sur l’écosystème Hadopi. Ses forces, et surtout ses faiblesses. Puisque le chef d’orchestre est le ministre de la Culture, c’est lui qui subit des vagues de questions écrites sur les rouages futurs, supposés ou fantasmés de la riposte graduée.

ministère culture frederic mitterrand

Nous relatons souvent dans nos colonnes ces interrogations, suivies des éventuelles réponses ministérielles. Pour le coup, nous nous sommes penchés sur les questions écrites qui sont encore en attente de réponse. Surprise : les plus anciennes portant « Hadopi » dans leur corps datent de… mai 2009 ! Elles recèlent pourtant de problématiques importantes qui restent faute de mieux dans le brouillard.

Dans la pratique parlementaire, les réponses sont attendues dans les deux mois suivant leur publication au JO. Mais une telle célérité est rarissime. S’il est pressé, au bout de 3 ou 4 mois, le parlementaire peut toujours signaler sa question au groupe. En général, la réponse arrive alors dans le mois. Mais tout cela est théorique.

Nous avons supprimé dans la liste les questions « périmées », celles qui demandent par exemple au ministre de la Culture ce qu’il compte faire après la décision du Conseil constitutionnel Hadopi 1… Deux sujets reviennent cependant en force : le risque pour Hadopi d’accuser des personnes innocentes (adresse IP, Seedfuck, etc.) et l’étude de l’Université de Rennes sur l’effet dissuasif d’Hadopi (hausse de 3% des « pirates »). Florilège.


19/05/2009 Question de Dino Cinieri (UMP) qui exprime ses doutes sur la fiabilité toute relative de l’adresse IP, « falsifiable ou interchangeable en cas de connexion wifi » (voir la décision de Guingamp ou l'étude faite par l'UFC).

09/06/2009 Georges Tron (UMP) est lui aussi inquiet qu’avec Hadopi, « certaines personnes puissent être accusées à tort de téléchargement illégal » du fait des faiblesses de cette adresse IP.

07/07/2009 Philippe Vuilque ( SRC) « il semble que le projet de loi s'appuie sur l'adresse IP pour identifier les contrevenants. Il est pourtant très facile de falsifier sa propre adresse IP en en utilisant une autre. Il en ressort que certaines personnes pourraient être accusées à tort de téléchargement illégal. En conséquence, il lui demande quelles mesures le gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation ».

07/07/2009 Laurent Hénart (UMP) s’inquiète spécifiquement du risque d’incompatibilité du fameux logiciel de sécurisation que concocte Hadopi : « Plusieurs habitants de la première circonscription de Meurthe-et-Moselle ont fait part de leur inquiétude quant à la compatibilité des dispositions prévues par le projet Hadopi avec l'utilisation des logiciels libres, à l'exemple du système d'exploitation linux. »

28/07/2009 Jean-Claude Fruteau (SRC) partage les inquiétudes de ses pairs (peer ?) : « il est très simple, pour un utilisateur moyennement confirmé, de falsifier sa propre adresse IP en prenant celle d'un autre ordinateur. Ainsi, une personne ne téléchargeant pas illégalement des oeuvres sur Internet pourrait être sanctionnée à tort. » Du coup, il se demande quelles sont les mesures qui seront prises pour remédier à ces problèmes.

04/08/2009 Jean-Sébastien Vialatte (UMP) : propose une idée qu’il juge sans doute riche, rédigée en français (non en chinois) : « la municipalité de Six-Fours-les-Plages a souhaité mettre en place un point d'accès wifi dans le port de la Coudoulière. Pour anticiper cette loi, en cas d'usage malveillant de cet accès public, le problème de traçabilité des utilisateurs s'est posé. Pour ne pas rendre complexe l'utilisation de ce point d'accès wifi avec la mise en place d'identifiants et de mots de passe pour le public, une liste blanche a été créée afin de limiter les sites Internet consultables (sites ne pouvant occasionner aucun problème dans leur utilisation). Cette liste blanche contient la plupart des sites sans danger (sites institutionnels et informationnels) et peut être enrichie sur proposition par simple clic des utilisateurs. Une validation ou non des sites proposés se fait alors sous 24 heures par l'équipe du service des systèmes d'information de la mairie ». il demande au ministre « s'il envisage de créer une telle liste à l'échelle nationale sur laquelle pourraient s'appuyer les opérateurs afin de limiter à la base les accès des internautes malveillants. Cette hypothèse reviendrait à un accès restreint et non contournable, mais sans suspension d'abonnement ».

17/11/2009 François Loos (UMP) qui s’inquiète de la mise à niveau du parc informatique national face aux contraintes de la Hadopi. « A ce jour, les installateurs de réseaux informatiques sont bien en peine de conseiller leurs clients, ne sachant pas quels sont les éléments constitutifs de cette infraction. Pour l'instant, et tant que les décrets d'application ne seront pas publiés, les pratiques antérieures peuvent encore avoir cours. Mais dès la publication de ces décrets, un certain nombre d'installations ne seront plus conformes à la loi, alors que très récentes. Dans ces conditions, non seulement l'installateur ne peut pas remplir son obligation légale de conseil dans la vente, mais, en plus, le client va payer de grosses sommes pour une installation obsolète d'un moment à l'autre ». (voir notre actualité)

01/12/2009 Bernard Carayon (UMP) reprend cette problématique, formulée un peu différemment. « A ce jour, les installateurs de réseaux informatiques ne parviennent pas à conseiller leurs clients, ne sachant pas quels sont les éléments constitutifs de cette infraction »

19/01/2010 Rudy Salles (NC) s’intéresse lui à la « taxe Google » qui a poussé comme par enchantement dans le rapport Zelnik. « Même si on peut comprendre que les grandes « majors » du référencement sur Internet arrivent à capter l'essentiel des ressources publicitaires, il est assez difficile d'intégrer une dose de fonctionnement plus concurrentiel. Dès lors, il lui demande de lui fournir les mesures concrètes qu'entend prendre le gouvernement pour répondre à cette problématique d'une part sur les moyens de contrôler les bénéfices publicitaires de ces entreprises et d'autre part, sur le mode de répartition des sommes récupérées aux différents ayants droit ».

26/01/2010 Jacques Remiller (UMP) visiblement très pressé, « attire l'attention de M. le ministre de la Culture et de la Communication sur le rôle de la CNIL dans le retard de l'adoption de la loi Hadopi autorisant la haute autorité à créer un fichier des internautes téléchargeant illégalement. Il souhaite connaître l'avancée du dossier ».

23/03/2010 Christian Vanneste (UMP) cloue sur le bureau de Frédéric Mitterrand l’étude de l’Université de Rennes I qui croit savoir que le nombre de « pirates » en France aurait augmenté de 3 % entre septembre et décembre, soit trois mois après l'adoption de la loi Hadopi 2. « L'effet dissuasif de la loi « création et Internet », adoptée par l'Assemblée nationale le 15 septembre 2009, semble ne pas être au rendez-vous et cela même si les lettres d'avertissement n'ont pas encore été envoyées et ne devraient pas l'être avant le printemps... Il aimerait connaître la réaction du gouvernement à cette étude » (voir également cette actualité).

30/03/2010 Jean-Claude Guibal (UMP) reprend cette même question et ces mêmes interrogations.

30/03/2010 Joëlle Ceccaldi-Raynaud (UMP) fait de même, avec un additif acidulé : « Une extension de la loi Hadopi à toutes les formes de piratage numérique exclurait du marché potentiellement la moitié des acheteurs de contenus culturels numériques ». Elle lui demande son avis sur cette évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français. »

20/04/2010 Jacques Remiller (UMP), sans doute face au silence de la Rue de Valois, reprend pour son compte cette question liée aux conclusions de l’Université de Rennes.

27/04/2010 Michel Zumkeller (UMP) préfère lui revenir sur la question de l’adresse IP et du logiciel Seedfuck avec lequel « des centaines de personnes se trouvent dans la liste des personnes ayant téléchargé illégalement même si elles n'ont rien fait. Il souhaite donc connaître sa réponse sur ce sujet et sur les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient victimes de procédures injustifiées ». (voir notre actualité)