Enquête sur la SACEM, interview du député Yannick Favennec

La SACEM récolte trop ? 73
Marc Rees
« Je vais demander une commission d’enquête parlementaire sur les salaires pharaoniques des dirigeants de la Sacem et sur certaines pratiques. » C’est ce qu’annonçait le député UMP de la Mayenne Yannick Favennec sur Twitter après la découverte du dernier rapport de la Cour des comptes sur les sociétés de gestion collective. Nous venons de nous entretenir avec le parlementaire pour en savoir plus.

Yannick Favennec enquete sacem cour comptes

Vous comptez lancer une commission parlementaire, que reprochez-vous exactement à la SACEM ?

D’abord, la commission d’enquête parlementaire n’est pas une procédure simple. Il faut en faire la demande au président de l’assemblée nationale, ce que je vais faire, ensuite c’est le président qui statue avec le bureau de l’Assemblée nationale. C’est une procédure assez lourde mais qui me paraît importante pour aller mettre le nez, si vous me permettez l’expression, dans la gestion de la SACEM.  

Qu’est ce que je reproche à la SACEM ? Je suis député d’un territoire rural : je fréquente au quotidien des associations. Beaucoup de petites associations avec des bénévoles par définition font un travail extraordinaire de lien social, d’animation, de vie tout simplement et de dynamisation de nos territoires qui, s’ils ne le faisaient pas, ne seraient remplacés par aucun service et évidemment encore moins des services payants.

Depuis que je suis élu, cela fait 8 ans, je les entends me dire « on en à ras le bol de la façon dont la SACEM nous pompe – il n’y a pas d’autres mots - nos finances avec des redevances qui sont toujours plus élevées, toujours plus compliquées, qui viennent tout simplement nous prendre nos recettes qui ne sont pas déjà très élevées et avec lesquelles on a du mal à joindre les deux bouts ».

Vous me direz, c’est normal, il faut bien assurer les vieux jours des auteurs et des compositeurs. Évidemment, il ne s’agit pas de dire que les auteurs compositeurs se débrouillent pour assurer leur retraite. Je ne conteste pas la philosophie du rôle de la SACEM. 

Je conteste ce que le rapport de la Cour des comptes vient de montrer au grand jour ! Je suis tombé dessus par hasard en allant sur LePoint.fr : je déroulais le site et tout à coup je tombe sur ces chiffres faramineux de salaire exorbitant du président de la SACEM et sur des méthodes de gestion où je me rends compte que la Carte bleue de la société sert à payer des notes de restaurants, des frais de vacances, des choses comme cela. Attendez : on est sur une véritable bombe là ! Et personne n’en a parlé, quelques médias dont le Point, (*) mais c’est resté relativement soft alors qu’on est sur des charbons ardents là ! 

Quand on me dit que c’est important pour l’avenir des auteurs compositeurs, je dis oui d’accord, mais la SACEM se fait du gras sur le dos un, des auteurs compositeurs, deux, sur le dos des associations.

Il y a encore une semaine, j’étais à l’assemblée générale de l’association des ainés ruraux de la Mayenne, le seul sujet qui a été abordé : c'est celui de la SACEM, en disant ras-le-bol, de la méthode, en plus de la complexité des barèmes imposés aux associations et puis du « fric » qu’on vient leur pomper, pardonnez-moi l’expression, mais c’est ça !

Quelle est la marge de manœuvre des députés, que pouvez-vous faire concrètement ?

C’est de mettre au grand jour, sur la place publique, des choses qui sont restées pour l’instant relativement discrètes. Et puis, in fine, demander des comptes à la SACEM et ses dirigeants. 

Vous ne citez que la SACEM mais le rapport de la Cour des comptes épingle d’autres sociétés de gestion collective…

Je suppose que lorsque la saisine du président sera faite, j’imagine qu’on ne va peut-être pas s’arrêter à la SACEM. Moi j’ai plutôt ciblé cette dernière, car c’est ce que je connais le mieux au travers de mon mandat de député sur le terrain. (…) J’ai envoyé un courrier à Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale. Ensuite le président statue avec le bureau de l’Assemblée, ce sont les vices présidents, les présidents de groupes, etc. toutes tendances confondues. C’est là que la décision sera prise. Moi je fais mon job de parlementaire, après la décision finale ne m’appartient pas, je ne suis ni président de l’Assemblée nationale ni même membre du bureau de l’Assemblée, mais j’ose espérer que mes pairs porteront intérêt au sujet.

(*) citons : 
Le Point :
-
Comment la Sacem se goinfre... 
La Tribune :
-
Les salaires élevés à la Sacem montrés du doigt (payant)
- Les Inrocks
- Sacem : une enquête pour sauver les bals de Mayenne ?
Numérama :
-
Un rapport officiel fusille les salaires des dirigeants de sociétés d'ayants droit
PC INpact :
-
Sacem : la Cour des comptes s’étonne d’une transaction à 200K€
Un rapport dénonce les coûts tordus des sociétés d’ayants droit