Vers une enquête parlementaire sur les pratiques et salaires de la Sacem

« Je vais demander une commission d’enquête parlementaire sur les salaires pharaoniques des dirigeants de la Sacem et sur certaines pratiques ». Via Twitter, le député UMP Yannick Favennec est le premier parlementaire à réagir officiellement après la publication, il y a plusieurs semaines, du dernier rapport de la Cour des comptes sur les sociétés de gestion collective en France (notre analyse du document et sa suite).

Yannick Favennec enquete sacem cour comptes


Sur le réseau social, le député se dit ainsi « étonné que personne n'ait relevé certaines pratiques financières des dirigeants de la Sacem sur le dos des auteurs et associations! ». À @Fransk26 qui lui souligne à juste titre qu’« à part PCINpact, Numérama, et Le Point, ce fut le silence radio dans la Presse. Pareil au Ministère de la Culture. Étonnant :)» .

« Des méthodes de voyous! »

Sa réponse est directe : « Absolument ! Il faut leur mettre le nez dedans... Je suis outré de ce silence. Moi je vais remuer car c’est écœurant !! » avant d’ajouter, furibard, « C'est un véritable scandale! Quand je pense au fric que la Sacem vient pomper aux petites associations notamment en milieu rural » et que « la Sacem décourage les bénévoles et à côté de ça se permet d’employer des méthodes de voyous! » Ambiance.

Un vote à l'Assemblée

En France, l’initiative de création d’une commission d’enquête se fait à la demande d’un ou plusieurs parlementaires. Selon l’article 137 du règlement de l’Assemblée nationale, « cette proposition doit déterminer avec précision, soit les faits qui donnent lieu à enquête, soit les services publics ou les entreprises nationales dont la commission d'enquête doit examiner la gestion ». Après un rapport en commission permanente, un vote de l’Assemblée valide sa création.

Un rapport

Il reste qu’on a rarement vu un parlementaire s’en prendre ainsi de front aux sociétés de gestion collective. Mais il faut dire que la lecture intégrale du rapport de la Cour des comptes, est édifiante si ce n’est ahurissante :

Absence de comptabilité analytique à la SACEM, une politique de rémunération pour le moins confortable (plus de 400 000 euros pour les deux plus gros revenus, en fait les deux dirigeants de la SACEM) suivi par 135 000 € à la SCPP) alors que ces sociétés ne sont pas soumises aux rigueurs de la concurrence, et profitent d’obligation de versement assignée aux utilisateurs par la loi, le tout, en étant en situation de monopole de fait sur le territoire. 

Au fil des pages, on découvre ainsi quelques étrangetés comme le licenciement d’un cadre dirigeant de la SACEM en 2008 qui s’était vu octroyer « une indemnité de licenciement de plus de 30 000 € et une indemnité transactionnelle brute de 213 600 € (soit une indemnité nette de plus de 197 000 €) »… Or, le dossier de ce salarié était noir comme du charbon : « refus d’appliquer les procédures internes, notamment comptables, relatives à l’engagement et à la justification des frais professionnels », « délit de fuite avec le véhicule de fonction », « refus de prendre en charge le paiement des amendes liées à des infractions au Code de la route », « utilisation du véhicule de fonction malgré une condamnation pénale ordonnant le retrait temporaire du permis de conduire », etc.

La démultiplication des sociétés intermédiaires et des frais de gestion

Mais ce sont surtout la multiplication de sociétés sandwichs entre les sociétés de gestion collective, qui méritent toute l’attention. Ces sociétés se facturent de multiples frais de gestions galopants. À chaque strate, ces intermédiaires récoltent leur miel et ne laissent ainsi qu’un reliquat aux artistes, en bout de chaîne. Depuis, 2004, les charges de gestion ont même eu la fâcheuse tendance d’augmenter plus vite que les perceptions. 

Un dispositif complexe selon la Cour des comptes, transparent selon la France

La Cour des comptes qu’on ne peut taxer d’amateurisme financier le dit : « incontestablement, la juxtaposition de sociétés, leur rôle parfois mixte (primaire, intermédiaire, mandataire), rend particulièrement complexe le dispositif existant. La recherche d’économie d’échelle conduisant à mutualiser certaines tâches entraîne qu’une part importante des coûts imputables sur la rémunération finale des ayants droit soit prélevée en amont des sociétés d’ayants droit ».

Le plus absurde est que dans le même temps, la France – très sûre d’elle – a expliqué hier aux eurodéputés que « les systèmes de gestion des droits de propriété intellectuelle sont aujourd'hui transparents et particulièrement efficaces », niant dans le même temps les conclusions de la Cour des comptes. Sans doute une manière de rappeler que brouillard rime (presque) avec brouillage.

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