Le bilan de la DADVSI ? Un « épouvantail à moineaux »

La suite avec Hadopi et les pigeons ? 56
Marc Rees
Un « épouvantail à moineaux ». C’est en ces termes peu flatteurs - quoique printaniers - que Lionel Tardy qualifie la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Aujourd'hui à Bruxelles pour parler ACTA, le député UMP réagit là après la réponse apportée par la garde des Sceaux à l’une de ses questions parlementaires.

Pour mémoire, la loi DADVSI a sacralisé en France l’usage des DRM en imposant leur protection juridique large (usage, détention, communication, diffusion, etc.), épaulé par la fameuse Autorité de régulation des mesures techniques de protection. Pour faire bonne mesure, les pectoraux gonflés, le ministère de la Culture avait injecté plusieurs armes dans le code de la propriété intellectuelle. Depuis, elles interdisent les dispositifs « conçus ou spécialement adaptés » pour casser ces fameuses « mesures techniques de protection », petit nom des DRM.

Durant les débats parlementaires, cet embastillement technologique avait été dénoncé compte tenu (notamment) du risque porté à la recherche informatique. « Au moment où ces mesures ont été prises, on s'était inquiété des conséquences possibles, car beaucoup de logiciels peuvent, entre autres choses, servir à porter atteinte à la propriété intellectuelle » rappelle justement Lionel Tardy.

"La baudruche s'est bien dégonflée"

Dans sa question parlementaire, le député a ainsi demandé à la ministre de la justice, un bilan de cette armada. La réponse est aussi sèche que courte : « Aucune condamnation n'a été à ce jour prononcée pour les infractions réprimées par les articles R. 335-3 et R. 335-4 du code de la propriété intellectuelle ».

« En 2005, les internautes ont beaucoup lutté contre la loi DADVSI, qui apparaissait alors comme une réelle menace. Depuis, la baudruche s'est bien dégonflée » surenchérit le député de Haute-Savoie. Si aucune condamnation n’a été infligée par cette usine technicojuridique, Lionel Tardy se lance dans le roman d’anticipation sans trop de risque : « Pour moi, Hadopi est en train de suivre la même voie : beaucoup d'outils juridiques, potentiellement menaçants pour les internautes... qui resteront bien sagement dans la boite à outils ». Nous reprenons ci-dessous les deux images que nous avions utilisées pour illustrer ce texte.

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  Ce qu'Hadopi devait être / Ce qu'Hadopi risque d'être
 
L’anticipation de Tardy sera d’autant plus nourrie que plusieurs ponts entre HADOPI et DADVSI peuvent être dressés. D’un, Hadopi a hérité des pouvoirs de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques, lesquels seront confiés à un « Chargé des Droits de l’internaute ». De deux, les ouvriers en charge de ces outils juridiques sont identiques : au sein de l’ARMT, on trouvait déjà Jean MUSITELLI, Marie-Françoise MARAIS (en photo, à droite), Patrick BOUQUET, ou encore Jean Berbineau, celui-ci alors secrétariat général. Tous ont émigré depuis vers la HADOPI. 

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