HADOPI : les griffes de TMG dans les mains de la CNIL (MàJ)

Jour T 70
Marc Rees
Mise à jour 10 juin 2010 C’est aujourd’hui que la CNIL va rendre son avis sur le dossier TMG. En cas de feu vert, TMG sera en droit de réaliser ses flashages d’adresses IP sur les réseaux afin d’identifier les échanges de musiques et films présumés illicites. Cette société a été désignée par les majors et l’Association de lutte contre le piratage audiovisuelle pour fournir des listes d’IP à la HADOPI. Là, c’est la commission des droits qui effectuera un travail de post-traitement pour décider quels abonnés recevront ou non un avertissement, selon des critères (encore ?) inconnus. 

Renseignement pris auprès de la Commission, il n’est pas certain que le résultat de la délibération soit communiqué à la presse dès aujourd’hui, la CNIL ayant pour habitude de notifier préalablement les premiers concernés, ici Trident Media Guard.

Première diffusion 26 avril 2010 La lettre de L’Édition Multimédi@ confirme aujourd’hui que les ayants droit de la musique et du cinéma ont chacun déposé leur dossier de collecte automatisée de données personnelles sur les réseaux. Quatre demandes émanent de la Sacem, des majors et des indépendants, soit la SCPP et la SPPF, et enfin de l’Alpa, qui représente l’audiovisuel.  

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Image extraite d'un des brevets de TMG

L’information intervient alors que TMG, le prestataire technique, a déjà laissé ses « marques » sur les réseaux P2P, confirmant que sur le plan technique, le rodage est déjà entamé. Marc Guez, directeur de la SCPP, nous l’avouait : « des tests ont eu lieu à l’étranger pour éviter tout problème avec la CNIL »…

Sur les quatre dossiers, trois ne sont en fait qu’une simple mise à jour auprès de la CNIL destinée à désigner TMG comme acteur de cette collecte automatisée. Pour mémoire, après un premier refus de la CNIL en octobre 2005, les ayants droit de la musique avaient saisi le Conseil d’État pour se voir autoriser ces collectes dans une optique répressive. La CNIL était alors obligée de ravaler ses critiques et accorder le feu vert au système concocté par les ayants droit. : Fin 2007, la SCPP, Sacem, et la SPPF déposaient de nouvelles demandes sur le volet répressif. Des demandes validées par la CNIL, qui n’avait aucun autre choix.

Selon notre confrère, le dossier permettra à TMG de s’infiltrer « sur les réseaux peer-to-peer avec l’objectif de "flasher" les fraudeurs en ligne en les amenant à télécharger des fichiers musicaux ou cinématographiques protégés par les droits d’auteur ».

Un dossier stratégiquement similaire à celui de 2007

Stratégiquement, ces quatre demandes devraient être – sauf surprise - quasi identiques à celles déposées en 2007. Pourquoi ? Car à défaut, la CNIL aurait alors de nouvelles justifications possibles pour opposer son refus, avec le risque d'une saisine potentielle du Conseil d’État et de nouveaux dossiers déposés devant la commission… Les ayants droit ont donc ainsi tout intérêt à ne pas s’éloigner du mécanisme initial tel qu’il fut finalement validé par la Commission, sauf à risquer un énième suicide médiatique. 

Dans le dossier initial, on partait d’un catalogue de 10 000 titres musicaux à surveiller, actualisé à 10% toutes les semaines et on effectuait une surveillance plus ou moins approfondie des plus gros téléchargeurs. Aujourd’hui, on ajoute à ces 10 000 titres, un stock de films (200 selon nos informations). TMG sera en capacité de gérer une volumétrie maximale de 50 000 repérages chaque jour pour ces quatre acteurs.  

Deux mois pour statuer


La CNIL a deux mois pour rendre sa décision, ce qui nous reporte bien la mise en place d’HADOPI un peu après la Fête de la musique comme le voudrait Frédéric Mitterrand. Mais c’est évidemment sans compter sur d’éventuelles et nouvelles embûches juridiques…