Le fameux texte de travail de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a enfin et comme prévu été publié sur le site de la Commission européenne, après une forte pression publique et du parlement européen. Disponible en anglais sous forme d’un PDF, ce texte compte 39 pages.
La Commission européenne heureuse de cette publication
Après plusieurs années de négociations obscures réalisées par l’Union Européenne, les États-Unis, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, et la Suisse, un début de transparence arrive enfin.
Le document publié porte sur les dernières négociations en date, à savoir le 8e round, ayant eu lieu à Wellington entre le 12 et 16 avril 2010. « La Commission européenne salue la décision de rendre le projet disponible au public » a ainsi commenté l’Europe.
Le champ large de cet accord, et face à l’opacité des négociations, de nombreux médias, personnalités et associations craignaient une remise en cause de certaines libertés dans le monde, afin de protéger plus encore le droit d’auteur.
L'ACTA n'est pas dangereux selon la Commission
Pour la Commission Européenne, il semble n’en être rien : « Le texte indique clairement que l'ACTA est vraiment à propos : il donnera à notre industrie et à nos créateurs une meilleure protection sur les marchés étrangers, ce qui est essentiel pour que nos entreprises prospèrent » a décrit Karel De Gucht, le commissaire européen désigné pour le commerce.
L’ACTA « n'aura aucun impact négatif sur les citoyens européens » promet-t-il, avant de rajouter que l’ACTA « sera pleinement en conformité avec la législation de l’union européenne actuelle. Cela signifie qu'elle est limitée à l'application des droits de propriété intellectuelle. »
Une victoire pour la démocratie
Un avis qui n’est pas forcément celui de tout le monde. Pour la Quadrature du Net notamment : « Citoyens, ONGs et parlements du monde entier doivent poursuivre leur action commune pour dénoncer l'ACTA et ses dangers. Ce processus de blanchiment législatif est incompatible avec la démocratie et les objectifs de protection des libertés fondamentales, d'Internet, de la santé publique et de l'innovation.
Après plus de deux ans d'opaque élaboration, les négociateurs de l'ACTA ont fini par céder sous la pression des ONG et des citoyens de par le monde. Le Parlement européen, ainsi que plusieurs institutions et groupes d'entreprises se sont opposés au processus de négociation ainsi qu'aux conséquences potentiellement désastreuses de cet accord multilatéral impossible à amender.
La publication du texte ne rend pas pour autant légitime le contenu de l'ACTA, et la transparence ne justifie ni le blanchiment législatif, ni le contournement du processus démocratique. »
Une remise en cause de la liberté d'expression ?
Pour Jérémie Zimmermann, l’un des fondateurs de la Quadrature, la publication du texte est déjà une victoire pour la démocratie. Quant au texte en lui-même, il n’est pas exempt de tout reproches : « La publication de ce texte montre qu'une mobilisation massive de citoyens de par le monde peut porter ses fruits. Toutes les fuites ont jusqu'à présent montré que l'ACTA pourrait remettre gravement en cause la liberté d'expression, l'accès aux médicaments et l'innovation dans la société de la connaissance. Cette publication officielle semble indiquer que c'est toujours le cas. Nous devons continuer à refuser à tout prix que des négociateurs non-élus mettent seuls en place des politiques aux conséquences graves sur ces aspects fondamentaux de nos sociétés. »
Nous publierons cette après-midi une analyse poussée de ce texte.
MàJ : notre première analyse.
La Commission européenne heureuse de cette publication
Après plusieurs années de négociations obscures réalisées par l’Union Européenne, les États-Unis, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, et la Suisse, un début de transparence arrive enfin.Le document publié porte sur les dernières négociations en date, à savoir le 8e round, ayant eu lieu à Wellington entre le 12 et 16 avril 2010. « La Commission européenne salue la décision de rendre le projet disponible au public » a ainsi commenté l’Europe.
Le champ large de cet accord, et face à l’opacité des négociations, de nombreux médias, personnalités et associations craignaient une remise en cause de certaines libertés dans le monde, afin de protéger plus encore le droit d’auteur.
L'ACTA n'est pas dangereux selon la Commission
Pour la Commission Européenne, il semble n’en être rien : « Le texte indique clairement que l'ACTA est vraiment à propos : il donnera à notre industrie et à nos créateurs une meilleure protection sur les marchés étrangers, ce qui est essentiel pour que nos entreprises prospèrent » a décrit Karel De Gucht, le commissaire européen désigné pour le commerce.
L’ACTA « n'aura aucun impact négatif sur les citoyens européens » promet-t-il, avant de rajouter que l’ACTA « sera pleinement en conformité avec la législation de l’union européenne actuelle. Cela signifie qu'elle est limitée à l'application des droits de propriété intellectuelle. »
Une victoire pour la démocratie
Un avis qui n’est pas forcément celui de tout le monde. Pour la Quadrature du Net notamment : « Citoyens, ONGs et parlements du monde entier doivent poursuivre leur action commune pour dénoncer l'ACTA et ses dangers. Ce processus de blanchiment législatif est incompatible avec la démocratie et les objectifs de protection des libertés fondamentales, d'Internet, de la santé publique et de l'innovation.
Après plus de deux ans d'opaque élaboration, les négociateurs de l'ACTA ont fini par céder sous la pression des ONG et des citoyens de par le monde. Le Parlement européen, ainsi que plusieurs institutions et groupes d'entreprises se sont opposés au processus de négociation ainsi qu'aux conséquences potentiellement désastreuses de cet accord multilatéral impossible à amender.
La publication du texte ne rend pas pour autant légitime le contenu de l'ACTA, et la transparence ne justifie ni le blanchiment législatif, ni le contournement du processus démocratique. »
Une remise en cause de la liberté d'expression ?
Pour Jérémie Zimmermann, l’un des fondateurs de la Quadrature, la publication du texte est déjà une victoire pour la démocratie. Quant au texte en lui-même, il n’est pas exempt de tout reproches : « La publication de ce texte montre qu'une mobilisation massive de citoyens de par le monde peut porter ses fruits. Toutes les fuites ont jusqu'à présent montré que l'ACTA pourrait remettre gravement en cause la liberté d'expression, l'accès aux médicaments et l'innovation dans la société de la connaissance. Cette publication officielle semble indiquer que c'est toujours le cas. Nous devons continuer à refuser à tout prix que des négociateurs non-élus mettent seuls en place des politiques aux conséquences graves sur ces aspects fondamentaux de nos sociétés. »
Nous publierons cette après-midi une analyse poussée de ce texte.
MàJ : notre première analyse.
