L'HADOPI cherche un Chargé des Droits de l’Internaute

Sur le BIEP, la bourse interministérielle de l’emploi public, on peut constater qu’HADOPI est en pleine phase d’embauche. 13 postes sont à pourvoir 4 rue de Texel, aussi bien dans les cellules purement administratives ou financières de l'HADOPI qu'au sein du département juridique. Ces offres viennent d'être postées et regorgent d'indices sur le fonctionnement de la Haute autorité.

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L'HADOPI, 4 rue de Texel à Paris

Une annonce vise ainsi un agent des services généraux ou un agent chargé des ressources humaines, tous les deux de catégorie C. D’autres annonces méritent plus d‘attention comme celle du chargé de communication web.

Une guerre de comm'

Ce fonctionnaire de catégorie B assurera la responsabilité du site Internet de la Haute Autorité ainsi que de la veille web. Il devra ainsi superviser « l’ensemble de la construction et du développement du site Internet » en lien avec les prestataires de service qui développent hadopi.fr. Plan comm oblige, cet agent effectuera « une veille quotidienne sur la toile, les blogs et actualités en lien avec la Haute Autorité et élabore des recommandations stratégiques ». La guerre d’Hadopi sera aussi (et peut-être surtout) une guerre de communication.

On se souvient ici que dans un récent appel d’offres sur la communication autour d’Hadopi, il est prévu qu’« à partir des arguments avancés lors de l'examen devant le Parlement de la loi « Création et Internet », la communication devra être conçue de manière à apporter par anticipation une réponse aux campagnes de désinformation qui pourraient être lancées ».

Un autre poste s'inscrit dans la même veine : c’est celui de « chargé des relations avec les élus ». Celui-ci aura la mission périlleuse de gérer « l’ensemble des relations auprès des députés, sénateurs, députés européens, élus locaux, leurs collaborateurs et les associations les représentants ». Pas moins. Ce fonctionnaire sera « chargé de promouvoir les missions de l’Hadopi auprès de ces différents publics et s’assure d’une bonne compréhension des chantiers de l’Hadopi par les élus ». Sans doute au cas où certains parlementaires auraient voté trop rapidement le texte sans avoir pris le temps de le lire.

Par ailleurs, ce fidèle agent sera impliqué avec la cellule communication « pour la création des contenus rédactionnels des outils et actions de communication : rédaction des courriers, création et diffusion d’une newsletter, organisation d’événements ».

Un responsable de la commission de protection des droits

Parmi les 13 annonces, pointons celle du « responsable du département de la Commission de protection des droits ».

Ce poste sera essentiel pour la mise en route de la HADOPI, puisque la Commission des droits, qui agit sur saisine des agents assermentés notamment, est un peu le cœur du dispositif de la riposte graduée.

Ce responsable « est notamment chargé du processus de recommandation décrit à l’article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle, à savoir envoi des avertissements enjoignant les internautes de respecter leur obligation de surveillance et leur fournissant des informations sur l’offre légale de contenus culturels et les moyens de sécurisation de l’accès à internet ». Il gère le département constitué d'agents habilités et assermentés, mais aussi du rouage avec l’autorité judiciaire, les fournisseurs d’accès internet et les prestataires des ayants droit…

L'HADOPI s'attend à une charge de travail importante

Soulignons tout autant cette annonce concernant un chargé de projets auprès du Directeur des Systèmes d’Information. Elle donne quelques indices quant à l’état d’avancement de la HADOPI : « En vue de la charge de travail importante liée à la mise en place des systèmes d’information et de télécommunication durant la phase de mise en place de l’HADOPI, il est nécessaire de renforcer les compétences en matière de gestion de projets côté maîtrise d’ouvrage et d’assistance à maîtrise d’ouvrage ».

Mais toute l’attention doit se porter sur ce fameux « Chargé des droits de l’Internaute », une innovation.

Un Chargé des droits de l’Internaute, dans un univers d'obligations

Ce fonctionnaire de catégorie A riche d’un troisième cycle de droit des nouvelles technologies et/ou de droit des libertés publiques, aura une myriade de missions toutes très importantes.

hadopi chargé droits internautes

Il veillera d'abord à l’effectivité des exceptions légales aux droits d’auteur et aux droits voisins et à garantir l’interopérabilité des mesures techniques de protection. Il concentre sur ses petites épaules toutes les missions qui étaient autrefois confiées à l’ARMT, l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques de Protection, installée par la loi DADVSI.

Définir le nombre minimal de copies privées autorisées

D’ailleurs, ce personnage proposera « le nombre minimal de copies autorisées dans le cadre de l’exception pour copie privée », là encore une ancienne mission de l’ARMT. On peut apprécier la saveur de l’intitulé du poste, qui parle des droits de l’internaute, quand ses missions visent justement à limiter les pouvoirs des consommateurs quant à la copie privée.

La promotion l'offre légale, dans une mission très chargée

Dans un emploi du temps pour le moins serré, ce chargé des droits de l’internaute devra « contribuer à la mission générale de promotion de l’offre légale qui incombe à l’HADOPI et faciliter l’accès du public à cette offre légale ». Confier une telle mission à une seule personne montre tout l’intérêt que la HADOPI consacre à cette tâche censée sauver les artistes sur le carreau.

Ce chargé des droits devra vraiment bien gérer son temps encore consacré :
  • aux règlements de différends et des saisines pour avis
  • à l’assistance de la Directrice Juridique pour toutes les questions ayant trait aux données à caractère personnel.
  • A la compatibilité des activités de l’HADOPI avec les règles en matière de protection des données à caractère personnel
  • A la veille juridique
  • Au soutien de toutes les équipes de l’HADOPI pour les questions relatives aux données à caractère personnel
  • Aux échanges avec la CNIL
  • A la gestion des demandes d’information et d’accès du public aux documents et traitements de l’HADOPI.
  • Etc.
Travailler avec les homologues HADOPI

Constatons enfin qu’il devra travailler en étroite collaboration avec « les homologues HADOPI », homologues qui n’existent pas encore à l’étranger, mais dont on prédit - par anticipation - l’arrivée.

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