Jour J-1 avant la diffusion du texte de l'ACTA

Sandrine Bélier C’est demain qu’une version du texte consolidé de l’ACTA sera diffusée. Les négociations autour de l’accord anti-contrefaçon ont jusqu’alors été marqué par un mutisme absolu : l’Union Européenne, les États-Unis, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, et la Suisse ébauchent en secret depuis des mois un texte destiné à rendre plus nerveuses les législations touchant aux contrefaçons (droit d’auteur, médicament, etc.). Problème : on sait le secteur extrêmement poreux aux pressions des industries, ce qui rend la déconnexion avec les institutions démocratiques d’autant plus problématique. Le fait par exemple que la commission européenne défende ACTA en s'armant d'une étude commandée par le numéro 1 de Vivendi est indice assez parlant.

Des doutes malgré les garanties apportées

Sandrine Bélier, eurodéputée écologique, se félicite déjà de cette diffusion : « La pression exercée par la société civile et le Parlement européen a enfin payé ! C’est là une victoire de la transparence ». C’est le Commissaire au Commerce Karel De Gucht qui a annoncé la publication du texte. Dans son communiqué, il assurait déjà que ce texte « n’interférera pas avec la capacité d’un signataire à respecter les droits et libertés fondamentaux de ses citoyens ». Pour Sandrine Bélier, cela n’a rien de rassurant : « Ce n’est pas une avancée, mais un devoir et un pré requis à toute négociation pour tout État se définissant comme une démocratie moderne ».

Un petit Yalta en formation

Justement : l’eurodéputée reste du coup sur ses gardes : « au-delà du texte, ACTA cherche à définir de nouvelles règles en termes d’accès aux savoirs et aux médicaments, et à redéfinir le champ de nos libertés publiques et numériques. Si nous n’y prenons garde, ACTA pourrait très rapidement prendre la forme d’un petit Yalta à même de définir de nouveaux clivages pour l’avenir qui ne serviraient que les intérêts d’une minorité. A nous, désormais, de rester vigilants et de veiller à ce que certaines lignes jaunes ne puissent être franchies. » L’une des lignes jaunes pourrait être franchie indirectement, en responsabilisant un peu plus les intermédiaires techniques sur les contenus transitant entre leurs mains. 

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