ACTA : la version officielle publiée mercredi, sans riposte graduée

C'est l’eurodéputée d’Europe Écologie Sandrine Bélier qui l'a annoncé sur son compte Twitter :  une version « consolidée » de l’ACTA , l’accord anticontrefaçon, « devrait être rendu public mercredi 21 avril... ».

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Information confirmée sur le site cabinet du Commissaire Karel De Gucht, Commissaire européen au commerce.

Après le 8e round des négociations ACTA qui s’est déroulé à Wellington en Nouvelle-Zélande, entre le 12 et le 14 avril 2010, les participants ont voté à l'unanimité cette publication. La transparence a ses limites : on ne connaîtra pas les positions de chaque Etat autour de la table.

Selon le commissaire européen, ACTA sera compatible avec les accords de l’OMC mais « n’interférera pas avec la capacité d’un signataire à respecter les droits et libertés fondamentaux de ses citoyens »... Une affirmation contraire aurait pour le moins choqué. Selon la Commission, le texte n’autoriserait pas la fouille des ordinateurs aux frontières pour pister la présence de fichiers contrefaits et aucun des participants n’a proposé un système de riposte graduée, affirme Karel De Gucht. Toutefois, l’accord est plus vicieux puisqu’il revoit à la hausse l’implication des intermédiaires techniques.

Jamais les négociateurs n'avaient accepté une telle publication. En France par exemple, Jérôme Fournel, numéro 1 des Douanes en France nous affirmait qu’il n’est « pas forcément opportun de commenter la négociation en cours ». Ce secret a eu le fâcheux effet ou l’avantage, comme on voudra, d’éloigner jusqu'à présent ACTA des instances démocratiques et de contrôle, comme le Parlement européen.

Le prochain round des négociations aura lieu en Suisse en juin prochain.

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