Livre numérique et Hadopi: Albanel multiplie les bugs (MàJ)

Mise à jour mardi 4 mai 2010 : Nous avons questionné hier les membres de la HADOPI sur les secteurs aptes à saisir la HADOPI. « Aucun secteur de l’activité culturelle n’est exclu » nous a confirmé Marie Françoise Marais, présidente de l’autorité. Tous les univers (BD, livre, photo, jeu vidéo, etc.) outre la musique et le cinéma peuvent juridiquement défendre leurs intérêts en saisissant la Hadopi. Malgré le recul et notre bonne volonté, nous ne comprenons donc pas comment Christine Albanel, censée bien connaître ses textes, a pu recommander au monde du livre d’adhérer à l’ALPA, association de lutte contre le piratage audiovisuel « habilitée à saisir la HADOPI ».

David mendiboure/Matignon  albanel livre fillon
(Photo : David Mendiboure/Matignon)

Première diffusion mercredi 16 avril 2010
Dans son maigre rapport sur le livre numérique, 29 pages rédigées en 4 mois et demi, Christine Albanel a émis quelques propositions pour aider la filière dans l'univers des nouvelles technologies. TVA abaissée à 5,5% et prix unique du livre en ligne, etc. on retrouve un amas de revendications plusieurs fois entendues.

rapport livre numérique christine albanel

Le passage que nous retiendrons est à la page 27.

Que dit Christine Albanel ? Selon l’ex-ministre devenue responsable des contenus chez Orange, le mécanisme Création et Internet « est fondé sur une alerte adressée par ses adhérents, titulaires de droit, à l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), celle-ci étant habilitée à saisir la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), qui est chargée d’une mission de prévention et de lutte contre le piratage de fichiers numériques ».

Ceci posé, elle imagine alors le scénario suivant : « si les éditeurs se regroupaient et adhéraient collectivement à l’ALPA, un contrôle du téléchargement illégal ou de tout mode illégal de mise à disposition de fichiers de livres numériques pourrait être mis en œuvre ».

Albanel oublie le texte HADOPI qu'elle a fait voter

Cette présentation est cependant fausse ! Si l’ex-ministre se souvenait du texte qu’elle a fait voter, il est spécifiquement dit que « La commission de protection des droits agit sur saisine d'agents assermentés et agréés dans les conditions définies à l'article L. 331-2 qui sont désignés par : les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués ; les sociétés de perception et de répartition des droits, le Centre national de la cinématographie. La commission de protection des droits peut également agir sur la base d'informations qui lui sont transmises par le procureur de la République ».

C’est l'article L. 331-24 du code de la propriété intellectuelle. Les autorités et groupements aptes à saisir l’HADOPI et sa commission des droits sont un peu plus nombreux que la seule ALPA, laquelle s’intéresse davantage à l’audiovisuel !

Renseignement pris auprès de l’association contre la piraterie audiovisuelle, l’ALPA pourrait certes accueillir les éditeurs du livre, mais ce n’est pas dans ses statuts. De toute façon : n’importe quel organisme ou syndicat professionnel peut saisir la haute autorité. Et le livre a déjà ses propres structures organisées qui ont vocation à saisir la HADOPI.

Alors quoi ? La ministre a peut-être fait référence à la plateforme en construction, lancée par l’ALPA avec TMG, Trident Média Guard, mais c’est alors très mal dit.

Selon Christine Albanel, visiblement sous le charme, « l’ALPA a en effet développé un savoir-faire conséquent sur les pratiques de piratage, sur les filières qui façonnent les premières copies illicites, sur l’évolution des technologies supports. La chaîne du livre aurait tout intérêt à s’appuyer sur une telle expertise. En effet, les réseaux sur lesquels seront véhiculées les copies illicites et les modes d’acheminement seront sensiblement les mêmes que pour les autres formes de fichiers, même si l’ALPA doit pouvoir embrasser les spécificités du livre ».

Il reste qu’en sollicitant l’extension d’HADOPI au monde du livre dans un rapport gouvernemental, Christine Albanel tente d’inventer quelque chose qui existe déjà.

Inventer quelque chose qui existe déjà (en théorie)

Franck Riester, député, rapporteur du texte de loi, et aujourd’hui employé de la HADOPI, l’avait dit : « Concernant les rôles et les missions de la Hadopi, moi je fais parti de ceux qui sont très partisans que les missions de la Hadopi ne soient pas focalisées sur uniquement la musique ni même le cinéma, c’est l’audiovisuel et plus largement la presse, le livre, bref tout ce qui tourne autour de la bonne gestion des droits, du respect des droits, des œuvres sur internet. » D’ores et déjà, HADOPI peut défendre ces secteurs (enfin, une fois que les décrets d'application seront inventés, publiés et appliqués).

Le rapport Christine Albanel plonge aussi dans de hautes technicités : « un livre, dans l’univers numérique, n’est qu’une suite de caractères représentant un volume de données très faibles, ce qui le fragilise ». Et ? « Parce que cette chaîne de caractères peut être aisément reconnue, l’identification des fichiers illicites pose moins de difficulté que pour la musique. Il est donc possible d’agir ». Comment ? La suite sans doute dans son prochain rapport qui sollicitera la mise en place d’un mécanisme de riposte graduée en France…

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