Droit à l'oubli : NKM lance une consultation publique

Nathalie Kosciusko-Morizet,Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à la prospective et au développement de l’économie numérique, a lancé aujourd’hui même une consultation publique sur le droit à l’oubli numérique. Le but est d’identifier « les bonnes pratiques pour aboutir à la rédaction d’une charte d’engagements ».

Afin d’arriver à ce but, vous pouvez jusqu’au 31 mai prochain vous exprimer sur la place publique du site Prospective-Numerique.gouv.fr. Un sondage vous demande si vous êtes favorable à la mise en place d’un droit à l’oubli numérique (le pourcentage de Oui devrait être élevé).

Plus intéressant, le site vous propose de partager vos idées afin d’enrichir la Charte sur le droit à l'oubli numérique et le respect de la vie sur Internet. Une page permet d’ailleurs d’évaluer les premières pistes d'engagements de la Charte sur le droit à l'oubli. La publicité, les réseaux sociaux et les blogs sont les trois sujets pointés par ces premières pistes, et diverses recommandations sont données. Mais rien n’empêche dans votre contribution de traiter d’un autre sujet.

« La nature mondiale du réseau rend le problème particulièrement complexe, les législations nationales n’étant pas partout identiques. Une des solutions réside dans l’adoption de bonnes pratiques par les acteurs du web pour limiter la collecte des données personnelles et permettre aux internautes d’exercer pleinement leurs droits » explique-t-on dans un communiqué officiel.

Cette charte a deux objectifs selon la secrétaire d’État :
  • faciliter l’exercice d’un droit de suppression des informations sur une personne, pouvant être publiées par des tiers et susceptibles d’être un jour préjudiciables (concerne les blogs, réseaux sociaux, sites de partage de vidéos….)
  • améliorer la transparence de l’exploitation des traces de navigation à des fins commerciales. Souvent enregistrées à l’insu des internautes, ces informations permettent de dresser des profils très détaillés sur les comportements et les goûts de chacun.
« C’est en travaillant tous ensemble que nous pourrons améliorer la protection de la vie privée et la mise en oeuvre du droit à l’oubli numérique. Les acteurs du web ont répondu à mon appel et participent à la concertation visant à définir les bonnes pratiques à mettre en œuvre. La parole est désormais aux internautes » a ainsi déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet. 

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