Neutralité du Net : faudra-t-il légiférer ?

Hier, à partir de 12h30, Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique, a prononcé un discours lors du fameux colloque international sur la neutralité du Net organisé par l’ARCEP.

La neutralité du Net, une dimension pas seulement technique

Nathalie Kosciusko-Morizet,Et alors que le gouvernement a plusieurs fois été critiqué ces dernières années pour s’être attaqué à la neutralité des réseaux, avec réussie ou non (via Hadopi, LOPPSI, etc.), la secrétaire d'État a souhaité mettre les points sur les « i ». 

« Comme j’ai eu l’occasion de le dire en lançant les travaux du gouvernement sur cette question, nous parlons aujourd’hui d’un sujet qui nous concerne tous, car au-delà de sa dimension technique, il a une dimension économique, et plus fondamentalement, une dimension politique et sociétale » a-t-elle ainsi expliqué hier.

Techniquement, Nathalie Kosciusko-Morizet est en phase avec la notion de la neutralité : « Aujourd’hui, tout le monde a techniquement accès à ces applications et à ces contenus, parce que les réseaux qui les transportent sont neutres vis-à-vis des contenus. Tout comme les sociétés d’autoroute sont neutres par rapport aux marques des voitures qui les empruntent, pour reprendre une analogie chère à Monsieur Wu. »

L'importance de la dimension politique de la neutralité du Net

Mais la secrétaire d'État est surtout revenue sur la dimension politique et sociétale du sujet, qui à ses yeux « est la plus importante ». Elle a notamment insisté sur le fait que « l’État, tout en continuant à développer les infrastructures, s’intéresse d’avantage aux contenus, aux usages et aux applications sur Internet », or « parce que je parlais d’une migration de la valeur des infrastructures vers les contenus, on a suggéré que j’anticipais une remise en cause de la neutralité du net, ce qui n’est pas le cas, je m’empresse de le dire ».

Nathalie Kosciusko-Morizet rappelle cependant que l’État pourrait avoir son mot à dire au sujet de la neutralité des réseaux. Non seulement parce qu’il est impliqué financièrement, que ce soit dans les infrastructures (2 milliards d’euros) et dans les contenus et usages (2,5 milliards d’euros), mais aussi au cas où le sujet de la neutralité du Net devienne problématique. Notamment s’il y a opposition entre politiques, fournisseurs d’accès à Internet et sites Internet.

Le parlement devra-t-il intervenir ?

« Les tenants d’une absence totale d’intervention de l’État sur Internet créent une tension inutile entre le monde politique et Internet, et entraînent des réactions de défiance voire parfois, d’hostilité qui peuvent, à terme, se retourner contre Internet. »

Finalement, la secrétaire d'État laisse entendre que notamment grâce à ce colloque, l’État pourrait faire « des recommandations utiles à la représentation nationale, avant que celle-ci décide s’il y a lieu ou non de légiférer ».

Légiférer sur quoi précisément ? La question peut se poser, alors que ce débat en a entraîné un autre sur la rémunération et les gains de chacun. D’un côté, les représentants des ayants droit pointent du doigt les FAI, accusés de générer des bénéfices grâce à leurs contenus. De l’autre, ces mêmes FAI (Orange et Free en tête) souhaitent que les géants du Web, notamment Google, les rémunèrent, du fait de leur importance quant à l’utilisation de la bande passante…

Un rapport sur la neutralité des réseaux sera remis en juin prochain. Il faut alors s’attendre à un nouveau débat d’ici la fin de l’année. La question du financement du réseau et de la bande passante, pour sa part, devrait être au centre du débat.

En attendant, le PS aiguise une proposition de loi sur le sujet qui devrait être connue dans les semaines à venir...

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