Les chiffres du piratage démontés par le gouvernement américain

GAO gorille 104
Quel que soit le sujet discuté, le législateur devrait toujours pouvoir s’appuyer sur des chiffres solides avant de prendre des décisions. Il faut estimer au mieux possible les impacts d’un problème, et les conséquences sur toute l’économie des solutions dont les parlementaires discutent et qu'ils finissent par voter...

Ce principe semble évident, mais un rapport du très officiel GAO (Government Accountability Office) américain montre qu’aucun des chiffres sur la contrefaçon par internet utilisés aux États-Unis jusqu’à présent n'est fiable. Ces chiffres proviennent soit de sources imaginaires, soit d’études dont la méthodologie est biaisée. Ambiance.

Rapport GAO chiffre piratage effet économique


Le GAO : Cour des Comptes américaine

Le Government Accountability Office se définit comme « le fournisseur d’audits, d’évaluations et d’enquêtes pour le Congrès américain ». Sa mission ? « Aider le Congrès à assumer ses obligations constitutionnelles et à améliorer les performances du Gouvernement fédéral. Il oblige le gouvernement à prendre ses responsabilités auprès du peuple américain ».

En gros, le GAO effectue les mêmes missions que notre chère Cour des Comptes, avec la même indépendance et une obsession pour les chiffres. En tant qu'organisme officiel de contrôle et d’étude, il essaie de se départir de toute idéologie.

Du coup quand cet office rend un rapport intitulé « Observations sur les efforts pour quantifier les effets économiques des produits contrefaits et piratés » au Coordinateur pour la Mise en Application des Lois sur la Propriété Intellectuelle (poste créé par l’administration Bush sous la pression des ayants droit), tous les acteurs du débat sur le piratage sont particulièrement intéressés.

Des chiffres tirés de sources imaginaires


Le GAO commence par indiquer l'inexistence de sources pour trois chiffres très largement utilisés aujourd'hui portant sur la contrefaçon en général et censés provenir du gouvernement :
  • Une estimation du FBI selon lequel les entreprises américaines perdent de 200 à 250 milliards de dollars par an à cause de la contrefaçon. Cette estimation était incluse dans un communiqué du FBI de 2002, mais les représentants du Bureau ont avoué au GAO ne pouvoir trouver aucune trace d’un rapport, de données ou d’une méthodologie utilisés pour obtenir cette estimation, et qu’elle ne pouvait être vérifiée
  • Un communiqué de la douane américaine de 2002 estimait que l’économie américaine perdait 200 milliards de dollars de revenus par an et 750 000 emplois à cause de la contrefaçon. Cependant un fonctionnaire des douanes explique que ces chiffres sont d’origine incertaine, avaient été discrédités et n’étaient plus utilisés par ce département
  • Enfin la MEMA (Motor and Equipment Manufacturers Association) avait communiqué le chiffre de 3 milliards de dollars de pertes pour l’industrie des pièces détachées automobiles à cause des contrefaçons, et avait attribué cette donnée à la FTC (Federal Trade Commission). L’OCDE avait alors repris ce chiffre, le croyant officiel. Cependant la FTC est incapable de trouver une source pour ce chiffre dans ses rapports et archives, et ses fonctionnaires ne se rappellent pas avoir jamais calculé ou utilisé cette estimation
Même si ces chiffres ne sont pas spécifiques au téléchargement illégal, on voit que même des sources gouvernementales ne sont pas toujours fiables.

Une méthodologie de calcul basée sur des suppositions invérifiables

Car même quand les chiffres proviennent d’un vrai rapport basé sur des données concrètes, « la nature de la collecte de données, les taux de substitution, la valeur des biens et le niveau de tromperie ne sont pas les mêmes en fonction des industries. A cause de ces limitations et du manque de données, les chercheurs ont dû développer de nouvelles méthodologies [mais] aucune approche pour quantifier l’effet des contrefaçons et de la piraterie ne peut être utilisée individuellement ».

La seule certitude est que « les études et les experts à qui nous avons parlé suggèrent que la contrefaçon et le piratage sont un problème d’importance, qui a un effet sur le comportement des consommateurs et la motivation des entreprises à investir ».

L'argent économisé par le piratage est tout de même dépensé

Les chiffres fournis dans les études font face à différents problèmes :
  • Les données de saisie de produits contrefaits ne peuvent pas être étendues au marché en général : il y a de trop fortes disparités entre les différents ports. Certains sont jusqu’à 100 fois plus efficaces à saisir les produits en infractions aux droits de propriété intellectuelle que d’autres. Du coup, impossible d’utiliser les chiffres pour estimer un taux global
  • Estimer la valeur des produits au prix du marché ou au prix des produits originaux change complètement les estimations. Et aucune étude n’utilise les mêmes valeurs. Par exemple « en 2009 les douanes ont saisi une cargaison de lunettes contrefaites chinoises, et les estimaient à 12 146 $ vendues dans la rue. Un constructeur suggérait, lui, une valeur de 7,9 millions de dollars »
  • Les taux de substitution utilisés sont également sujets à caution. Ce taux indique le nombre de produits originaux qui auraient été achetés si la contrefaçon n’existait pas. La MPAA et la RIAA utilisent en général un taux de substitution de 1 pour 1 sans se justifier, alors qu’un chercheur a révélé que le taux de substitution chez les étudiants était pas exemple plus proche de 20 %, soit « cinq musiques téléchargées remplacent un achat ». Si cette étude particulière ne peut être généralisée car ne concernant que les étudiants, elle prouve qu’un taux de substitution nécessite une étude approfondie et ne peut pas être inventé au hasard
  • Enfin les effets globaux du piratage sont très mal estimés pour l’instant, puisque les études ne prennent pas en compte dans leurs modèles macroéconomiques le fait que l’argent économisé par le piratage est tout de même dépensé et est donc réintroduit dans l’économie, peut-être même d’une manière qui bénéficie à l’industrie de la musique. Le rapport cite même « qu’une étude montre que le téléchargement illégal a un effet positif sur le bien-être des consommateurs ».
Les études européennes souffrent des mêmes problèmes

Un rapport comme celui de Tera Consultants - commandé par la BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy) elle-même présidé par le numéro 1 de Vivendi,  explique que 1,2 million d’emplois seront perdus en 2015. Cette sombre conclusion tombe cependant dans les même travers que les études critiquées par le GAO : l’argent économisé par les « pirates » n’est pas enterré au fin fond d’une mine inondée. Il est dépensé ailleurs et créé donc des emplois. Le piratage a donc pu avoir d'autres effets sur l'économie tout en ayant au final augmenté le pouvoir d’achat des citoyens.

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En France, la loi Hadopi n’a elle-même bénéficié d'aucune étude  solide. Certes, le cabinet Tera avait déjà fourni un rapport sur l'empreinte économique du piratage, mais la plupart des chiffres cités étaient issus des industriels. D'où le fort contraste avec d'autres études ainsi listées  par la Quadrature du Net ou déjà le démontage en règle de ce document lors de sa remise à Christine Albanel.