Carte musique jeunes : l'Élysée songerait à taxer les FAI

C'est encore possible ? 133
Nil Sanyas
nicolas sarkozy presseComme nous vous le disions cet après-midi, les fournisseurs d’accès à Internet semblent être considérés comme de véritables vaches à lait. Ainsi, après la recommandation du Club Galilée d'élargir la taxe Cosip à l'ensemble du chiffre d'affaires des FAI (et non la moitié) afin de financer la fiction française, voilà que le président de la République aurait émis l’idée d’augmenter la part de la TVA à 19,6 % sur le chiffre d’affaires des FAI, et donc de réduire de facto la part de la TVA à 5,5 %.

Cette fois, le but est de financer le secteur de la musique, via les fameuses cartes musiques jeunes.

Qui peut le plus peut encore plus

À l’heure actuelle, ces deux taux de TVA ont une part équivalente, soit 50 % du chiffre d’affaires des FAI chacun. Or selon Les Échos, le président aurait trouvé un moyen d’éviter la fameuse et controversée taxe Google, en passant la part de la forte TVA (19,6 %) à 55 %, contre 45 % pour la TVA faible. Cela n’a l’air de rien, mais 60 à 80 millions d’euros par an pourrait être dégagés grâce à cette modification de proportion. De quoi financer la moitié du budget alloué aux cartes musiques jeunes.

D’après notre confrère, « un amendement pourrait être présenté lors de la loi de finance rectificative qui doit passer devant le parlement en juin » prochain. Les FAI n’auront quoi qu’il en soit pas le choix, et devront donc se plier à ces exigences.

Jongler avec la TVA desservirait les autres ayants droit...

Point amusant, si la part de la TVA à 19,6 % augmente dans le chiffre d’affaires des FAI, cela signifie aussi que la taxe Cosip (et toutes les autres taxes des ayants droit), liée à l’autre part de la TVA (à 5,5 %) sera inévitablement plus faible… à moins qu’elle soit généralisée à l’intégralité du chiffre d’affaires, comme recommandé par le Club Galilée.

« Tout est bon pour financer la culture, quitte à taxer les fournisseurs d'accès à Internet à tout bout de champ », s’est plaint un industriel à notre confrère. Entre la télévision publique, les secteurs de la musique, du cinéma et les fictions françaises, nous attendons qui sera le suivant. Les victimes françaises de Xynthia se seraient proposées selon des sources sénégalaises.