Si les FAI, grâce au droit européen, devraient éviter la fameuse taxe France Télévisions (destinée à compenser la perte de la publicité), d’autres taxes et frais supplémentaires pourraient bien faire leur apparition. Outre financer le secteur de la musique via la carte musique jeunes (nous y reviendrons dans une future actualité), un autre nouveau rôle a été trouvé pour les FAI : financer la fiction française.
Les FAI profitent des contenus audiovisuels
Dans son dernier rapport destiné à trouver diverses solutions pour redresser la fiction française et remis à Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, le Club Galilée a préconisé 18 mesures. Parmi ces mesures, l’une d’entre elles a retenu notre attention.
Afin de trouver des financements aux fictions françaises, il est ainsi recommandé d’élargir la taxe Cosip (le Compte de soutien à l’industrie des programmes) à « l'ensemble du chiffre d'affaires des FAI et non plus seulement sur la moitié, car c'est l'ensemble des prestations des FAI qui peuvent désormais profiter de contenus audiovisuels ».
Pour rappel, les FAI paient plusieurs taxes, que ce soit pour intégrer un disque dur dans leur box ou pour leurs nombreux services (VoD, etc.). Ainsi, outre la TVA (une partie à 19,6 % et l’autre à 5,5 %) ainsi que la rémunération copie privée (pour le disque dur), les FAI rémunèrent les ayants droit de la façon suivante :
Doubler le Cosip
Généraliser la taxe Cosip à l’ensemble du forfait HT des FAI, soit entre 26 et 27 euros à l’heure actuelle, augmenterait inévitablement la somme récoltée par le Cosip, qui, à ce jour, tire ses principales ressources des ventes de billets de cinéma, des vidéos et des services télévisuels.
Un FAI, contacté par PC INpact, a tout simplement réagi en prévoyant l’arrivée des forfaits à 35/40 euros si ce type de taxes devaient arriver et se généraliser… Une argumentation déjà utilisée par Xavier Niel, le fondateur d’Iliad (Free).
Dailymotion et YouTube aussi taxés ?
Mieux encore, le Club Galilée ne se contente pas de s’attaquer aux FAI. « De même, il est souhaitable que le chiffre d'affaires publicitaire des hébergeurs de contenu audiovisuel contribue au Cosip de la même manière que celui des chaînes de télévision » précise le rapport.
Giuseppe de Martino, le directeur juridique de Dailymotion, a rapidement réagi : « Ils ont dû avoir un moment d'égarement mais s'ils persistent dans l'idée - ancienne - de demander à l'industrie de la marine à vapeur de financer celle de la marine à voile, on va mordre d'autant que nous sommes nombreux à avoir des accords de revshare (partage de revenu, ndlr) avec des distributeurs/producteurs ou des accords payants avec des sociétés de gestion collective... ».
Les FAI profitent des contenus audiovisuels
Dans son dernier rapport destiné à trouver diverses solutions pour redresser la fiction française et remis à Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, le Club Galilée a préconisé 18 mesures. Parmi ces mesures, l’une d’entre elles a retenu notre attention.Afin de trouver des financements aux fictions françaises, il est ainsi recommandé d’élargir la taxe Cosip (le Compte de soutien à l’industrie des programmes) à « l'ensemble du chiffre d'affaires des FAI et non plus seulement sur la moitié, car c'est l'ensemble des prestations des FAI qui peuvent désormais profiter de contenus audiovisuels ».
Pour rappel, les FAI paient plusieurs taxes, que ce soit pour intégrer un disque dur dans leur box ou pour leurs nombreux services (VoD, etc.). Ainsi, outre la TVA (une partie à 19,6 % et l’autre à 5,5 %) ainsi que la rémunération copie privée (pour le disque dur), les FAI rémunèrent les ayants droit de la façon suivante :
- Sacem, Sacd, Scam et Adagp : 3,75 %
- Angoa et Agicoa : 0,70 %
- COSIP : 5,5 %
Doubler le Cosip
Généraliser la taxe Cosip à l’ensemble du forfait HT des FAI, soit entre 26 et 27 euros à l’heure actuelle, augmenterait inévitablement la somme récoltée par le Cosip, qui, à ce jour, tire ses principales ressources des ventes de billets de cinéma, des vidéos et des services télévisuels.
Un FAI, contacté par PC INpact, a tout simplement réagi en prévoyant l’arrivée des forfaits à 35/40 euros si ce type de taxes devaient arriver et se généraliser… Une argumentation déjà utilisée par Xavier Niel, le fondateur d’Iliad (Free).
Dailymotion et YouTube aussi taxés ?
Mieux encore, le Club Galilée ne se contente pas de s’attaquer aux FAI. « De même, il est souhaitable que le chiffre d'affaires publicitaire des hébergeurs de contenu audiovisuel contribue au Cosip de la même manière que celui des chaînes de télévision » précise le rapport.
Giuseppe de Martino, le directeur juridique de Dailymotion, a rapidement réagi : « Ils ont dû avoir un moment d'égarement mais s'ils persistent dans l'idée - ancienne - de demander à l'industrie de la marine à vapeur de financer celle de la marine à voile, on va mordre d'autant que nous sommes nombreux à avoir des accords de revshare (partage de revenu, ndlr) avec des distributeurs/producteurs ou des accords payants avec des sociétés de gestion collective... ».
