Selon Jean Musitelli, Hadopi va enrichir la neutralité

Jean Musitelli, membre de la HADOPI et conseiller d’État, a expliqué lors du colloque sur la Neutralité du Net que les pouvoirs publics devaient considérer la neutralité en tenant « compte de toute une série d’éléments comme la protection de la propriété intellectuelle et la promotion de la diversité ».

jean musitelli HADOPI

Pour le premier point, le membre de la Haute autorité a donné sa version de l’histoire des débats législatifs : selon lui, la neutralité a été invoquée par les adversaires d’hadopi en secouant « le spectre du postier indélicat qui ouvre les correspondances pour décider ce qui peut circuler ou pas ». 

Une vision contestée par Jean Musitelli. Mais une affirmation que nous démontons par un rappel : ce ne sont pas les adversaires d’HADOPI qui avaient introduit en douce des amendements pour rajouter le terme de « communication électronique » dans le champ de surveillance d’Hadopi 1. C’était Franck Riester, qui fut rapporteur du texte et qui est aujourd’hui membre d’HADOPI. Et ce n’est que la médiatisation de cet ajout par les adversaires du texte qui incita les parlementaires à vite retirer cette mention et laisser les yeux électroniques de la Haute autorité loin de ces échanges privés

Hadopi va enrichir la neutralité

Pour Jean Musitelli, pas de doute : « l’intervention de la loi Hadopi devrait garantir l’exercice d’une neutralité ni laxiste ni intrusive et va donc concourir à enrichir le contenu de cette notion ». Il aura fallu une certaine contorsion pour présenter cette loi  comme favorisant la neutralité alors qu'elle milite pour le filtrage, le blocage des contenus, et des opérations de contrôle d’accès.

Toujours selon le même personnage, la neutralité ne doit pas être l’alibi de l’illégalité, mais doit favoriser la diversité culturelle. « La technique n’est pas parvenue à elle seule à valoriser les contenus » a soutenu Musitelli, qui a fait part « d’inquiétudes et des préoccupations de la part des producteurs de contenus ». 

Pour lui, il faut « passer d’une culture du laisser-aller, à une culture de la régulation avec des opérateurs qui appliquent de bonne foi les obligations qu’ils ont prises ». C’est un coup de pied à peine voilé adressé aux FAI, dans leur engagement de tester le filtrage comme ce fut prévu dans les accords de l’Élysée, et repris par la loi HADOPI.

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