Mise à jour vendredi 30 avril : ce matin, France Info a parlé de cette curieuse transaction que nous avions décelée dans le rapport de la Cour des comptes.
Le président de la Commission de contrôle des sociétés de perception des droits d’auteur, Bernard Menasseyre, a donné une piste à l’antenne de nos confrères : « peut-être ce personnage avait-il beaucoup de choses à dénoncer dans l’hypothèse d’un procès, et peut-être la Sacem a-t-elle préféré clore un débat qui aurait été gênant pour elle ? C’est une hypothèse. » Peut être. La Sacem n’a pas souhaité s’exprimer chez France Info. Pour notre part, nous attendons toujours un retour de la société de gestion. Un thème à aborder lors de la possible commission d'enquête parlementaire ?
Première diffusion : mardi 13 avril 2010
Un passage pour le moins étonnant du rapport de la Commission de contrôle nous avait échappé hier. Il évoque un licenciement d’un cadre dirigeant de la SACEM en 2008 (p.237 et 238). Ce cadre s’était vu octroyer « une indemnité de licenciement de plus de 30 000 € et une indemnité transactionnelle brute de 213 600 € (soit une indemnité nette de plus de 197 000 €) ». La SACEM avait alors choisi la voie transactionnelle.
Le texte du protocole transactionnel concernant ce salarié évoquait sa volonté de « réclamer [à la SACEM] l’allocation de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Mais le texte témoignait aussi de la gravité des faits reprochés à ce salarié :
Pour notre part, on imagine sans mal que dans une autre structure, les faits auraient été pourtant suffisamment graves pour justifier un licenciement sec. D’autant que la SACEM a toujours montré une forte réactivité à défendre ses intérêts notamment contre ces internautes coupables de téléchargements illicites de fichiers trop librement disponibles sur le net.
Questionnée, la SACEM a répondu à la Cour des comptes que cet accord transactionnel « avait pour objet d’éviter le déclenchement de procédures judiciaires pouvant potentiellement nuire à la SACEM ». La décision avait été prise par le seul conseil d'administration, « en reconnaissance des services rendus » par l’intéressé.
Remarque sèche de la Commission de contrôle : « La sobriété de ces explications n’a pas permis à la Commission permanente de discerner en quoi le licenciement non transactionnel de ce salarié aurait pu porter préjudice à la SACEM ».
Le président de la Commission de contrôle des sociétés de perception des droits d’auteur, Bernard Menasseyre, a donné une piste à l’antenne de nos confrères : « peut-être ce personnage avait-il beaucoup de choses à dénoncer dans l’hypothèse d’un procès, et peut-être la Sacem a-t-elle préféré clore un débat qui aurait été gênant pour elle ? C’est une hypothèse. » Peut être. La Sacem n’a pas souhaité s’exprimer chez France Info. Pour notre part, nous attendons toujours un retour de la société de gestion. Un thème à aborder lors de la possible commission d'enquête parlementaire ?
Première diffusion : mardi 13 avril 2010
Un passage pour le moins étonnant du rapport de la Commission de contrôle nous avait échappé hier. Il évoque un licenciement d’un cadre dirigeant de la SACEM en 2008 (p.237 et 238). Ce cadre s’était vu octroyer « une indemnité de licenciement de plus de 30 000 € et une indemnité transactionnelle brute de 213 600 € (soit une indemnité nette de plus de 197 000 €) ». La SACEM avait alors choisi la voie transactionnelle.
Le texte du protocole transactionnel concernant ce salarié évoquait sa volonté de « réclamer [à la SACEM] l’allocation de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Mais le texte témoignait aussi de la gravité des faits reprochés à ce salarié :
- « refus d’appliquer les procédures internes, notamment comptables, relatives à l’engagement et à la justification des frais professionnels »,
- « délit de fuite avec le véhicule de fonction »
- « refus de prendre en charge le paiement des amendes liées à des infractions au Code de la route »
- « utilisation du véhicule de fonction malgré une condamnation pénale ordonnant le retrait temporaire du permis de conduire »
- « intempérance fréquemment manifestée à l’égard des collaborateurs de la SACEM pouvant aller jusqu’à proférer des invectives »
- « blessures occasionnées à un ouvrier travaillant sur la rampe de parking, ce dernier ayant porté plainte ».
Pour notre part, on imagine sans mal que dans une autre structure, les faits auraient été pourtant suffisamment graves pour justifier un licenciement sec. D’autant que la SACEM a toujours montré une forte réactivité à défendre ses intérêts notamment contre ces internautes coupables de téléchargements illicites de fichiers trop librement disponibles sur le net.
Questionnée, la SACEM a répondu à la Cour des comptes que cet accord transactionnel « avait pour objet d’éviter le déclenchement de procédures judiciaires pouvant potentiellement nuire à la SACEM ». La décision avait été prise par le seul conseil d'administration, « en reconnaissance des services rendus » par l’intéressé.
Remarque sèche de la Commission de contrôle : « La sobriété de ces explications n’a pas permis à la Commission permanente de discerner en quoi le licenciement non transactionnel de ce salarié aurait pu porter préjudice à la SACEM ».
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