Neutralité : Jean-Ludovic Silicani soulève le thème des contenus licites

Jean-Ludovic Silicani a ouvert ce matin le colloque international sur la Neutralité du Net. Sur ce terrain, le président de l’ARCEP a reconnu des difficultés qui apparaissent aujourd’hui de façon croissante, notamment sur les réseaux mobiles, avec l’explosion de la demande de service data ou ces fameux forfaits mobiles présentés comme illimités, qui interdisent l’accès au P2P et à la VoIP. 

trois singes neutralité

Pour Silicani, trois objectifs doivent être visés par la neutralité : permettre le développement pérenne des réseaux, assurer à tout moment le bon fonctionnement des réseaux, en terme de qualité, et, enfin, garantir aux utilisateurs un accès à l’ensemble des contenus en provenance d’autres utilisateurs et prestataires de services, de façon transparente et non discriminatoire. 

Selon le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques, deux pratiques doivent être évitées : l’absence totale de gestion de trafic de la part des opérateurs, qui ouvre le risque d’une capture potentielle des débits par une ou plusieurs applications au détriment des autres. À l’inverse, une liberté totale dans ces pratiques ouvre le risque à des pratiques anticoncurrentielles, des bridages arbitraires constituant une atteinte à l’universalité de l’Internet.

« Enfin, il y a des débats sur le contenu échangé sur le Net » a expliqué Jean-Ludovic Silicani qui a posé plusieurs thèmes d'étude, notamment celui de l’accès non discriminatoire et transparent aux « contenus licites ». À cette question, nous rebondissons : valider et qualifier de licite un contenu n’est-il pas déjà porter atteinte à la neutralité ?

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