La prochaine révision de la réglementation en matière de distribution sélective suscite une vague de plainte de la part des professionnels, mais aussi des associations de consommateurs.
La révision du règlement européen d’exemption n° 2790/1999 sur les restrictions verticales envisage une solution d’un autre âge pour le commerce : la possibilité pour un fabricant d’imposer l’exploitation d’un lieu de vente physique aux détaillants qui souhaiteraient vendre leurs produits sur Internet.
En clair (et en exemple) : Pixmania peut commercialiser les produits Tartempion uniquement si la société a une boutique physique. À défaut, elle n'est pas autorisée...
Des boutiques en dur obligatoires pour la distribution sélective ?
Autant dire que la mesure a été très fraîchement accueillie chez les intermédiaires : Amazon EU, Price Minister, eBay France, Pixmania, Rue du commerce et 3 Suisse International ont adressé une lettre commune à Joaquim Almunica, commissaire européen à la concurrence pour dénoncer cette mesure à venir qui permettrait au fabricant « d’exiger de ses distributeurs de disposer d’une boutique ou d’un showroom « en dur » avant de s’engager dans la distribution en ligne ».
Les plates-formes notent dans leur lettre que « depuis quelques mois, en s’appuyant explicitement sur le projet de réglementation de la Commission, des fabricants de biens de consommation courante (par exemple dans le secteur des jouets, des montres, de l’électronique grand public et des appareils ménagers) tendent à recourir à la distribution sélective pour commercialiser des produits qui, à l’origine, n’avaient pas vocation à être régis par les règles de distribution sélective. Nous pensons que leur principale motivation est de restreindre la disponibilité desdits produits via le commerce électronique et par conséquent de maintenir des prix élevés au détriment du consommateur final. »
L'UFC-Que Choisir monte au créneau
Du côté des associations de consommateur, c’est la même douche froide. Selon nos informations, l’UFC-Que Choisir a écrit à Neelie Kroes, vice-présidente en charge de la stratégie numérique à la Commission européenne et Joaquim Almunica, pour leur faire part de ses préoccupations. Selon l’organisme de défense, les boutiques en ligne jouent un rôle très positif sur la concurrence et permettent au consommateur de comparer sans avoir à se déplacer.
Un droit d'exception contre Internet
Autre source d’inquiétude : la création d’un droit d’exception pour internet. Normalement, la vente sélective est encadrée dans le mon de physique. Le fournisseur doit expliquer pourquoi il refuse qu’un produit soit vendu par d’autres voies que la vente sélective. Là, avec ce projet, c’est la seule absence de boutique en dur qui justifiera ce refus chez un détaillant qui tenterait de vendre des produits uniquement en ligne.
Pour l’UFC, seule une justification renforcée pourrait permettre d’autoriser ces exceptions. Et encore… il faudrait que le fournisseur démontre en quoi vendre ses produits dans des boutiques serait absolument indispensable, tout en ayant en tête un principe de proportionnalité vis-à-vis de la protection de l’intérêt du consommateur.
La fausse excuse de la contrefaçon
Et quelles justifications peuvent être apportées pour exiger la présence d’une boutique en dur ? Sûrement pas le parasitisme ou la contrefaçon : les boutiques en ligne ne sont ni plus ni moins victimes de ces mesures. Selon l’UFC, d’ailleurs, aucune contrefaçon n’a été constatée sur les
sites usuellement utilisés par les consommateurs, contrairement à ce qu’on peut voir dans les rues de certains quartiers parisiens ou sur les marchés de Vintimille. De plus, vendre des contrefaçons en ligne n’est pas d’une grande discrétion, et laisse des traces. Enfin, les consommateurs sont plus enclins à s’approvisionner auprès des sources de confiance en ligne, plutôt que sur le premier site venu. Bref, associer Internet et « source de contrefaçon » est un peu trop facile pour justifier de telles entorses au mode de distribution sélective.
La révision du règlement européen d’exemption n° 2790/1999 sur les restrictions verticales envisage une solution d’un autre âge pour le commerce : la possibilité pour un fabricant d’imposer l’exploitation d’un lieu de vente physique aux détaillants qui souhaiteraient vendre leurs produits sur Internet. En clair (et en exemple) : Pixmania peut commercialiser les produits Tartempion uniquement si la société a une boutique physique. À défaut, elle n'est pas autorisée...
Des boutiques en dur obligatoires pour la distribution sélective ?
Autant dire que la mesure a été très fraîchement accueillie chez les intermédiaires : Amazon EU, Price Minister, eBay France, Pixmania, Rue du commerce et 3 Suisse International ont adressé une lettre commune à Joaquim Almunica, commissaire européen à la concurrence pour dénoncer cette mesure à venir qui permettrait au fabricant « d’exiger de ses distributeurs de disposer d’une boutique ou d’un showroom « en dur » avant de s’engager dans la distribution en ligne ».
Les plates-formes notent dans leur lettre que « depuis quelques mois, en s’appuyant explicitement sur le projet de réglementation de la Commission, des fabricants de biens de consommation courante (par exemple dans le secteur des jouets, des montres, de l’électronique grand public et des appareils ménagers) tendent à recourir à la distribution sélective pour commercialiser des produits qui, à l’origine, n’avaient pas vocation à être régis par les règles de distribution sélective. Nous pensons que leur principale motivation est de restreindre la disponibilité desdits produits via le commerce électronique et par conséquent de maintenir des prix élevés au détriment du consommateur final. »
L'UFC-Que Choisir monte au créneau
Du côté des associations de consommateur, c’est la même douche froide. Selon nos informations, l’UFC-Que Choisir a écrit à Neelie Kroes, vice-présidente en charge de la stratégie numérique à la Commission européenne et Joaquim Almunica, pour leur faire part de ses préoccupations. Selon l’organisme de défense, les boutiques en ligne jouent un rôle très positif sur la concurrence et permettent au consommateur de comparer sans avoir à se déplacer.
Un droit d'exception contre Internet
Autre source d’inquiétude : la création d’un droit d’exception pour internet. Normalement, la vente sélective est encadrée dans le mon de physique. Le fournisseur doit expliquer pourquoi il refuse qu’un produit soit vendu par d’autres voies que la vente sélective. Là, avec ce projet, c’est la seule absence de boutique en dur qui justifiera ce refus chez un détaillant qui tenterait de vendre des produits uniquement en ligne.
Pour l’UFC, seule une justification renforcée pourrait permettre d’autoriser ces exceptions. Et encore… il faudrait que le fournisseur démontre en quoi vendre ses produits dans des boutiques serait absolument indispensable, tout en ayant en tête un principe de proportionnalité vis-à-vis de la protection de l’intérêt du consommateur.
La fausse excuse de la contrefaçon
Et quelles justifications peuvent être apportées pour exiger la présence d’une boutique en dur ? Sûrement pas le parasitisme ou la contrefaçon : les boutiques en ligne ne sont ni plus ni moins victimes de ces mesures. Selon l’UFC, d’ailleurs, aucune contrefaçon n’a été constatée sur les
sites usuellement utilisés par les consommateurs, contrairement à ce qu’on peut voir dans les rues de certains quartiers parisiens ou sur les marchés de Vintimille. De plus, vendre des contrefaçons en ligne n’est pas d’une grande discrétion, et laisse des traces. Enfin, les consommateurs sont plus enclins à s’approvisionner auprès des sources de confiance en ligne, plutôt que sur le premier site venu. Bref, associer Internet et « source de contrefaçon » est un peu trop facile pour justifier de telles entorses au mode de distribution sélective.
