Cartel des mobiles : la Cour de Cassation demande des précisions concernant l'amende d'Orange

Il y a un an, la Cour d'appel de Paris confirmait l'amende de 92 millions d'euros infligée aux opérateurs de téléphonie mobile pour échange d’informations stratégiques entre 1997 et 2003. Orange écopait ainsi d’une amende de 41 millions d'euros, contre 35 millions d'euros pour SFR et 16 millions d'euros pour Bouygues Telecom.

Les amendes de SFR et Bouygues Télécom confirmées

Free Xavier Niel 4e licence 3GLa Cour de Cassation a confirmé d’après Les Échos les amendes pour SFR et Bouygues Télécom. Le cas d’Orange est par contre différent. La Cour de cassation a estimé que la Cour d'Appel a « négligé la réorientation des stratégies commerciales des opérateurs, essentielle à l'appréciation du caractère stratégique des données échangées » d’après notre confrère.

Cette même Cour a de plus précisé que « sans tenir également compte de la sensibilité de la demande au prix, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ».

L’amende envers Orange est donc levée en attendant de plus amples précisions de la part de la Cour d'appel. Cette amende pourrait donc être de nouveau évaluée, vers le haut ou vers le bas, en fonction des nouveaux éléments apportés par la Cour.

L'amende d'Orange pourrait être amoindrie... ou augmentée

Rappelons que ces 92 millions d’euros d’amende pour les trois grands opérateurs ne sont qu’une goutte d’eau parmi les 534 millions d’euros d’amende infligés cette fois pour entente sur le marché. Confirmée, cette amende a ensuite été divisée : 442 millions pour l’entente entre 2000 et 2002, et 92 millions pour les échanges d’informations entre 1997 et 2003.

Mais peu après la confirmation par la Cour d’appel de ces 92 millions d’euros d’amende (les 442 millions n’étant pas contestés), les opérateurs ont alors saisi la Cour de Cassation. Cette dernière a donc confirmé les amendes de SFR et Bouygues, et a demandé de plus amples précisions concernant Orange.

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