DeBILL : la HADOPI anglaise votée hier soir

Avec le filtrage du web en bonus 109
Digital Brittain UK angleterreHier soir à 23h00 les députés anglais ont voté la loi pour l’économie numérique (Digital Economy Bill, ou DEBill), à 189 voix contre 47. Peu de députés avaient fait le déplacement, exprimant leur opposition par leur absence. La Chambre des Communes compte normalement 650 représentants.

Le texte prévoit l’obligation pour les FAI d’appliquer à leurs abonnés enfreignant les droits d’auteurs un système de riposte gradué à la française, lorsqu’un juge en a donné l’autorisation. A charge des ayants droit de signaler les IP des contrevenant. On voit que contrairement à la France le système est entièrement géré par le secteur privé quand un juge à donné son accord.

Autre différence, l’amendement « bloquer l’accès aux sites qui permettent une infraction “substantielle” du droit d’auteur » permettra de faire filtrer les sites de DDL, de torrent ou tout autre site permettant de télécharger (même sans les héberger directement) des contenus diffusés sans l’accord des ayants droit. Ces amendements ont été imposés par le lord Peter Mandelson, secrétaire d'État du gouvernement Brown. Le Guardian le dit très proche des lobbies des ayants droit.

Liberté d'expression et manœuvres parlementaires

Lors du débat d’hier, des députés ont fait remarquer que le champ d’application très large de ce texte permettrait par exemple au gouvernement de faire bloquer un site comme Wikileak qui diffuse des documents confidentiels.

Face à une forte opposition interne contre ce texte, le gouvernement travailliste s’est allié à l’opposition (les conservateurs de droite et les libéraux démocrates centristes) pour arriver à passer le texte avant la dissolution de la chambre prévue pour lundi. Rappelons que la reine dissout cette assemblée pour permettre l’organisation d’élections législatives le 6 mai, qui devraient changer la majorité au pouvoir. Le gouvernement essaie donc de faire voter un maximum de ses lois en attentes avant cette date.

Les députés se sont plaints qu’on les oblige à voter ce texte dans l’urgence, alors que les débats ne sont pas encore terminés. Pour arriver à regrouper une majorité avec les députés de l’opposition, le gouvernement de Gordon Brown a donc dû inclure des provisions permettant au prochain parlement de revoir les clauses les plus controversées du texte. Les premières coupures d’Internet ne devraient également pas avoir lieu avant au moins un an, après une période de « consultation auprès du public ».

Des députés frustrés, submergés de lettres d'opposition

La BBC rapporte que le député libéral-démocrate Don Foster considère que le passage de cette loi avec aussi peu de débat est une « disgrace », tandis que la députée travailliste Kate Hoey explique que « c’est maintenant la réalité. Les personnes ordinaires qui, pour beaucoup d’entre eux, ont seulement commencé à comprendre les enjeux de cette loi vont se sentir complètement abandonnés par le parlement ».

Ecrans.fr rapporte de son côté que l’Open Rights Group a déclaré : « déconnecter des familles parce qu’elles sont accusées d’enfreindre le droit d’auteur est une punition draconienne qui nécessite d’être débattue en profondeur, et non de passer en force à la dernière minute ». Plus de 20 000 citoyens de sa majesté ont suivi le groupe et ont envoyé une lettre à leur député dans la dernière semaine avant le vote. Sans arriver à arrêter le vote de cette loi.

Un artiste anglais résume créativement les arguments contre la DEBill dans cette vidéo datant de novembre 2009 :