Dumping fiscal et sites internet : 400 millions d'euros en moins

Le cabinet d'études Greenwich Consulting a rendu un rapport sur « l’impact d’internet sur les finances de l'État » au sénat qui l’a discuté mercredi. D’après La Tribune, ce rapport révèle que le fisc français a connu 400 millions d’euros de manque à gagner de TVA en 2008 à cause de sites d'e-commerce basés dans d’autres pays de l’Union, et qui déclarent leurs ventes dans ces pays.

greenwich

Les règles communautaires sur le commerce transfrontalier stipulent en effet que la TVA peut être payée dans le pays d’origine de l’entreprise sous certaines conditions. Les échanges étant normalement équilibrés, le système aurait dû être équitable. Sauf que plusieurs pays (comme Chypre ou le Luxembourg) se sont depuis livrés à du dumping fiscal pour attirer les grandes entreprises, mettant le système à mal.

En particulier, le Luxembourg semble être une destination privilégiée des sites de vente par Internet. Le pays est connu pour ses conditions fiscales avantageuses, en particulier son taux de TVA à 15 %. Ainsi selon le rapport Amazon à lui seul est arrivé à soustraire 100 millions d’euros aux caisses de l’État français en 2008 en déclarant ses 930 millions d’euros de chiffre d’affaires, pourtant réalisés en France, au Luxembourg.

Fin du problème en 2015 ?


D’après Greenwich Consulting le manque à gagner s’élèvera à 1 milliard d’euros en 2014. Mais après cette date, les règles communautaires vont évoluer et la TVA appliquée sera progressivement changée. D'abord avec un régime transitoire de 2015 à 2019 où les deux états se partageront les recettes de TVA, pour que finalement en 2019 le taux appliqué soit celui du pays d’achat « réduisant significativement les pratiques déloyales exposées » pour le cabinet Greenwich.

Mais rappelons-nous que beaucoup de sites Internet établissent leur siège social dans des pays aux conditions fiscales plus douces, avec un Impôt sur les Sociétés très faibles. Il est peu probable qu'elles reviennent s'installer en France, le manque à gagner hors TVA restera donc important.

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