La FCC (Federal Communications Commission), l’organisme américain de régulation des télécoms, a connu un revers judiciaire important hier quand une cour d’appel de Washington DC a jugé en faveur du câblo-opérateur Comcast. L’entreprise était poursuivie par deux associations de défense des consommateurs, Free Press et Public Knowledge, après qu'elle a bloqué le protocole BitTorrent sur son réseau en 2007.
La FCC imposait en effet depuis 2005 une politique de neutralité des réseaux aux opérateurs. Mais le jugement a contesté l’autorité légale de la FCC à imposer des règles de ce genre à une entreprise privée.
Un problème technique
À l’origine du problème se trouve la dérégulation du marché du haut débit voulue par la FCC sous la présidence Bush, qui avait pour but d’encourager l’investissement des entreprises privées. En conséquence, l’internet haut-débit est passé à un régime faiblement encadré. Ce qui veut dire que les opérateurs ne sont pas soumis aux obligations de « transporteur commun » qui les obligeraient à partager leurs infrastructures avec leurs concurrents, et avant tout a traiter à égalité tout le trafic transitant par leurs réseaux.
La FCC a déclaré dans un communiqué qu’elle est « fermement engagée en faveur d’un Internet ouvert, qui apportera les énormes avantages de l’Internet haut-débit à tous les américains. Nous allons baser nos politiques sur des bases légales solides. […] La décision de la Cour d’aujourd’hui ne condamne que la méthode que nous avons employée, pas le principe d’un Internet libre et ouvert ».
De son côté Comcast a déclaré par l’intermédiaire de sa Vice-présidente pour les Communications avec le Gouvernement : « notre premier objectif a toujours été de laver notre nom et notre réputation de ces accusations. Nous avons toujours offert à nos consommateurs le meilleurs service possible et leur offrons une expérience Internet ouverte et de qualité ».
Les solutions pour la FCC
La commission a maintenant plusieurs choix. Elle peut saisir la Cour Suprême pour tenter de renverser le jugement, demander au Congrès de lui donner le pouvoir d’imposer la neutralité des réseaux même aux opérateurs faiblement régulés, ou plus simplement de faire repasser les entreprises fournissant du haut débit à un statut moins laxiste. Si c’est cette dernière solution qui est retenue, Comcast risque de regretter d’avoir gagné son procès.
La FCC imposait en effet depuis 2005 une politique de neutralité des réseaux aux opérateurs. Mais le jugement a contesté l’autorité légale de la FCC à imposer des règles de ce genre à une entreprise privée.
Un problème technique
À l’origine du problème se trouve la dérégulation du marché du haut débit voulue par la FCC sous la présidence Bush, qui avait pour but d’encourager l’investissement des entreprises privées. En conséquence, l’internet haut-débit est passé à un régime faiblement encadré. Ce qui veut dire que les opérateurs ne sont pas soumis aux obligations de « transporteur commun » qui les obligeraient à partager leurs infrastructures avec leurs concurrents, et avant tout a traiter à égalité tout le trafic transitant par leurs réseaux.
La FCC a déclaré dans un communiqué qu’elle est « fermement engagée en faveur d’un Internet ouvert, qui apportera les énormes avantages de l’Internet haut-débit à tous les américains. Nous allons baser nos politiques sur des bases légales solides. […] La décision de la Cour d’aujourd’hui ne condamne que la méthode que nous avons employée, pas le principe d’un Internet libre et ouvert ».
De son côté Comcast a déclaré par l’intermédiaire de sa Vice-présidente pour les Communications avec le Gouvernement : « notre premier objectif a toujours été de laver notre nom et notre réputation de ces accusations. Nous avons toujours offert à nos consommateurs le meilleurs service possible et leur offrons une expérience Internet ouverte et de qualité ».
Les solutions pour la FCC
La commission a maintenant plusieurs choix. Elle peut saisir la Cour Suprême pour tenter de renverser le jugement, demander au Congrès de lui donner le pouvoir d’imposer la neutralité des réseaux même aux opérateurs faiblement régulés, ou plus simplement de faire repasser les entreprises fournissant du haut débit à un statut moins laxiste. Si c’est cette dernière solution qui est retenue, Comcast risque de regretter d’avoir gagné son procès.
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