Brevets Unix : victoire du libre dans le procès SCO/Novell

linux pingouin logo Le procès devant jury entre SCO et Novell pour savoir laquelle des deux entreprises détient les droits de propriété intellectuelle du système Unix est arrivé à un verdict. C’est Novell qui a gagné.

L’origine de cette histoire remonte à 1995, lorsque Novell a vendu Unix à SCO pour 149 millions de dollars. La paternité des droits sur le système n’avait pas été clairement établie dans le contrat de vente, et depuis que SCO l’attaque pour infraction au droit d’auteur Novell explique que seule une licence d’exploitation avait été vendue. Le jury leur a donné raison, écartant du même coup le danger pour toutes les versions de Linux utilisant du code Unix.

Le PDG de Novell Ron Hovsepian déclare sur le blog de l’entreprise : « Cette décision est une bonne nouvelle pour nous, pour Linux, et pour la communauté des logiciels libres. Nous avons longtemps affirmé que ce combat contre Linux n’avait aucune base solide, et sommes ravis que le jury, dans une décision à l’unanimité, soit d’accord. Je suis fier du rôle de Novell dans la protection des intérêts de Linux et de la communauté des logiciels libres ».

SCO désarmé

SCO, légalement en faillite depuis 2007, essayait de collecter des droits de licence de brevet auprès de 1500 entreprises utilisant Linux. Le magasine Wired explique que la communauté open source considère SCO comme un troll du copyright ("copyright troll"), arguant du fait que désormais la seule activité de l’entreprise semble être de faire des procès pour défendre ses brevets.

Ce verdict met également à mal le procès de SCO contre IBM pour 1 milliard de dollars au motif que Big Blue utilise du code propriétaire Unix dans sa version de Linux. La seule entreprise légitime pour ce procès serait maintenant Novell, mais elle a longtemps affirmé qu'elle ne s'attaquera jamais à Linux.

Au contraire, Novell continuera d'utiliser ses brevets pour défendre le monde du libre. Elle déclare sur son blog « être continuellement engagée à promouvoir Linux, ce qui inclut de le défendre sur le front de la propriété intellectuelle ».

L’avocat de SCO a déclaré à AP : « évidemment nous sommes déçus. Nous étions confiants pour ce procès, mais il y a d’importantes demandes qui doivent encore être examinées par un juge ».

Un de gagné, un de perdu

Novell devra se contenter de cette victoire après avoir perdu son procès contre Microsoft qu'il accusait d'abus de position dominante sur le marché de la bureautique entre 1994 et 1996. Un appel a néanmoins été demandé.

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