L’iPad pourrait être taxé à la copie privée sans étude d’usage

Une tablet et beaucoup de chocolat 152
Marc Rees
Exclusif PC INpact : L’arrivée prochaine de l’iPad fin avril provoque des inquiétudes du côté de la Commission copie privée : doté d’une capacité de stockage, le dernier produit Apple sera soumis à la rémunération pour copie privée. Toutefois, si seule une étude d'usage permet de connaître les pratiques de copie, les ayants droit veulent une taxation dès le premier jour, pour aller au plus vite et ne pas rater le premier flux d'iPad vendus. 

apple ipad

Selon nos sources, des discussions ont actuellement lieu au sein de la Commission copie privée pour savoir s’il est possible de mettre en place un barème de taxation sans étude d’usage sur l'iPad. Un sujet qui risque de préoccuper Apple.

Normalement, c’est cette étude d’usage qui permet de savoir comment est utilisé un espace de stockage. Elle détermine la part des copies privées, des copies illicites et des copies de données personnelles qui frappent un espace de stockage déterminé (clef USB, CD-Rom, DVD-Rom, disque dur externe, etc.). C’est seulement après coup qu’on peut établir un barème précis, destiné à compenser les ayants droit des copies privées effectuées par les clients.

« Pour tout le monde, la réponse est simple, mais n’est pas la même »

Problème : ces ayants droit aimeraient mettre en place un barème temporaire au plus vite, afin de ne pas rater le premier flux d’achat de l’iPad. Un engouement des consommateurs pour le dernier né de Cupertino serait autant d’entrées d’argent en moins pour les bénéficiaires de la ponction : d’un côté, si l’on attend la mise sur le marché, c’est une perte sèche pour les caisses des ayants droit. De l’autre, l’étude d’usage permet de compenser un préjudice réel et non un dommage potentiel ou futur. « Pour tout le monde, la réponse est simple, mais n’est pas la même » nous indique une source interne.

Comme l'iPhone, comme le Blu-Ray

Les barèmes provisoires ont toujours été trop hauts dans le passé et n’ont jamais donné lieu à des remboursements des redevables de la taxe, taxe toujours répercutée sur les consommateurs.

La discussion avait été similaire avec l’arrivée de l’iPhone. La Commission l’assimila sans étude d’usage à un baladeur pour parer au plus pressé. Même démarche pour les Blu-Ray, avec une commission qui expliquait  à l'époque que « le DVD Blu Ray enregistrable n'est pas actuellement suffisamment développé pour permettre de procéder à une telle étude et que les délais nécessaires à l’adoption d’une décision par la commission au vu des résultats d'une étude future sont de nature à porter préjudice aux ayants droit en les privant, en attendant cette adoption, de la rémunération pour copie privée prévue par la loi ». Décodage : nous n’avons pas le temps de faire l'étude d’usage mais nous allons tout de même taxer ces supports.

Le ciblage prochain des SSD

La prochaine réunion du nouveau collège de la Commission copie privée aura lieu le 16 avril prochain. Les discussions continueront sur ce principe, avant d'aborder la question sensible des montants. Signalons enfin qu’une étude sur les SSD serait aussi prévue à court ou moyen terme.