La justice américaine a finalement ordonné à Gary Fund, fondateur d’Isohunt, TorrentBox et Podtropolois, de faire un grand ménage contre les liens Torrent menant vers du contenu illicite, nous apprend Wired. Cette décision pourrait signifier la fin de ce moteur de recherche qui totalise 30 millions de visiteurs uniques chaque mois.
En février 2006, la Motion Picture Association of America s’ne prenait déjà à plusieurs sites de liens Torrent. En contre-attaque, Gary Fung se drapait derrière le statut de moteur de recherche, un simple outil non-responsable de la qualité des données indexées. « L’objectif du moteur de recherche IsoHunt est de construire un index large et général des fichiers .torrent sur internet » martelait Fung. En décembre dernier aux États-Unis, une Cour fédérale de Californie estimait cependant qu’IsoHunt ne pouvait se placer derrière l’exception de Safe Harbour (réservée aux intermédiaires techniques) et était bien coupable d’incitation au piratage. S’appuyant sur l’affaire Metro-Goldwyn-Mayer Studios, Inc. v. Grokster,le juge expliquait alors que « dans ce procès, les studios ont démontré qu’Isohunt avait des raisons de savoir que ses utilisateurs avaient des activités illicites ».
Une manière de rappeler que cette exception à la responsabilité directe des acteurs n’est accordée que dans de strictes conditions strictes : « si un prestataire de service est alerté d’une activité dont le caractère illicite est apparent, il perdra l’exemption de responsabilité s’il ne prend aucune mesure ». Seule la « bonne foi passive » permet de s’y abriter, donc.
Une injonction permanente
Dans l'injonction permanente du 23 mars du juge de district de Los Angeles Stephen Wilson. les attaquants ont démontré que l'accès gratuit aux copies illicites d’œuvres sur les sites web du défendant sape la croissance du marché légal et n’incite pas les consommateurs à acheter ces mêmes contenus. C’est la fameuse thèse de la concurrence déloyale du gratuit sur le payant défendue par l’industrie du disque depuis des années... Le juge notera par ailleurs que « jusqu’à 95% de tous les fichiers .Torrent téléchargés sur le site du défendant correspondent à des contenus qui violent ou sont hautement susceptibles d’être contrefaits. »
Filtrage des mots clefs
Isohunt est enjoint également de ne plus exploiter d’une manière ou d’une autre les contenus litigieux, par exemple « d’indexer ou de fournir un accès aux fichiers récoltés par des sources bien connues de contrefaçons comme The Pirate Bay ». Par ailleurs, le juge impose à Isohunt la mise en place un système de mot clef pour empêcher l’accès aux contenus sous copyright. Problème, « filtrer les mots clefs : cela revient peu ou prou à fermer notre moteur de recherche » a expliqué à Wired, Gary Fung dans une interview téléphonique. Gary note sans mal qu’un tel mécanisme risque de supprimer des contenus parfaitement légitimes du fait de l’usage de mots clefs identiques. Comme si, avec un filet de pêche, on ne souhaitait attraquer qu'une seule espère de poisson...
Le nettoyage d’Isohunt va se faire sur la base d’un échange avec les ayants droit : ceux-ci vont fournir une liste de fichiers à supprimer et Isohunt aura 14 jours pour les traquer et les supprimer de sa base.
Une mort annoncée
L'an passé, le juge de district d’Utrecht (Pays Bas) imposait le même filtrage du site Mininova. « La cour n’a pas été d’accord avec les arguments de Mininova selon lesquels il lui est impossible de trouver et retirer les Torrents qui pointent vers du contenu protégé (...) Il est généralement connu que les films, les jeux et la musique commercialement conçus sont libres de droit que dans des cas exceptionnels » (voir cet article d'Ecrans.fr). Eric Dubbelboer, fondateur de Mininova réagissait « Ce que cela signifie en des termes concrets, nous ne pouvons le dire ». Peu de temps après, on constatait la mort quasi cérébrale du moteur.
En février 2006, la Motion Picture Association of America s’ne prenait déjà à plusieurs sites de liens Torrent. En contre-attaque, Gary Fung se drapait derrière le statut de moteur de recherche, un simple outil non-responsable de la qualité des données indexées. « L’objectif du moteur de recherche IsoHunt est de construire un index large et général des fichiers .torrent sur internet » martelait Fung. En décembre dernier aux États-Unis, une Cour fédérale de Californie estimait cependant qu’IsoHunt ne pouvait se placer derrière l’exception de Safe Harbour (réservée aux intermédiaires techniques) et était bien coupable d’incitation au piratage. S’appuyant sur l’affaire Metro-Goldwyn-Mayer Studios, Inc. v. Grokster,le juge expliquait alors que « dans ce procès, les studios ont démontré qu’Isohunt avait des raisons de savoir que ses utilisateurs avaient des activités illicites ».
Une manière de rappeler que cette exception à la responsabilité directe des acteurs n’est accordée que dans de strictes conditions strictes : « si un prestataire de service est alerté d’une activité dont le caractère illicite est apparent, il perdra l’exemption de responsabilité s’il ne prend aucune mesure ». Seule la « bonne foi passive » permet de s’y abriter, donc.
Une injonction permanente
Dans l'injonction permanente du 23 mars du juge de district de Los Angeles Stephen Wilson. les attaquants ont démontré que l'accès gratuit aux copies illicites d’œuvres sur les sites web du défendant sape la croissance du marché légal et n’incite pas les consommateurs à acheter ces mêmes contenus. C’est la fameuse thèse de la concurrence déloyale du gratuit sur le payant défendue par l’industrie du disque depuis des années... Le juge notera par ailleurs que « jusqu’à 95% de tous les fichiers .Torrent téléchargés sur le site du défendant correspondent à des contenus qui violent ou sont hautement susceptibles d’être contrefaits. »
Filtrage des mots clefs
Isohunt est enjoint également de ne plus exploiter d’une manière ou d’une autre les contenus litigieux, par exemple « d’indexer ou de fournir un accès aux fichiers récoltés par des sources bien connues de contrefaçons comme The Pirate Bay ». Par ailleurs, le juge impose à Isohunt la mise en place un système de mot clef pour empêcher l’accès aux contenus sous copyright. Problème, « filtrer les mots clefs : cela revient peu ou prou à fermer notre moteur de recherche » a expliqué à Wired, Gary Fung dans une interview téléphonique. Gary note sans mal qu’un tel mécanisme risque de supprimer des contenus parfaitement légitimes du fait de l’usage de mots clefs identiques. Comme si, avec un filet de pêche, on ne souhaitait attraquer qu'une seule espère de poisson...
Le nettoyage d’Isohunt va se faire sur la base d’un échange avec les ayants droit : ceux-ci vont fournir une liste de fichiers à supprimer et Isohunt aura 14 jours pour les traquer et les supprimer de sa base.
Une mort annoncée
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