En cas de disparition de la Taxe France Télévisions sur les opérateurs et les FAI, la redevance TV pourrait augmenter a déclaré hier Frédéric Mitterrand. « Il n'est pas impossible que le problème de la redevance se repose, mais je n'ai pas de réponses (...). J'ai toujours pensé qu'il n'était pas choquant d'augmenter la redevance » a précisément annoncé le ministre.
La "faute" à l'Europe
Une procédure d’infraction contre la France concernant la "taxe télécoms" a en effet été engagée fin janvier par la Commission européenne, pour la simple et bonne raison qu’ « une telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen ».
« Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd'hui l'un des principaux moteurs de la croissance économique » notait ainsi la fameuse commissaire européenne Viviane Reding.
« De plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs, à travers la réduction des prix de terminaison d'appel ou la diminution des coûts des appels téléphoniques mobiles, des transferts de données ou des envois de textos en itinérance. »
Les FAI veulent compenser cette taxe
Xavier Niel, le fondateur d'Iliad (Free) a d’ailleurs récemment prédit une hausse de 5 euros des abonnements Internet, notamment du fait de cette taxe de 0,9 % sur le chiffre d’affaires des FAI.
Même discours il y a deux ans du côté d'Yves Le Mouël, le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT) : « Nous protestons vigoureusement contre cette taxe discriminatoire. (...) C’est un impôt nouveau, unique au monde ! (...) Les opérateurs sont bien décidés à faire supporter cette taxe par le client, sur sa facture, ce qui n’est pas une bonne nouvelle, ni pour le pouvoir d’achat, ni pour le développement de l’économie numérique. »
Cette taxe télécoms (ou France Télévisions), rappelons-le, vise à compenser la perte de la publicité sur les chaînes de France Télévisions. La fin complète de la publicité sur le service public est prévue pour fin 2011.
La "faute" à l'Europe
Une procédure d’infraction contre la France concernant la "taxe télécoms" a en effet été engagée fin janvier par la Commission européenne, pour la simple et bonne raison qu’ « une telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen ».« Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd'hui l'un des principaux moteurs de la croissance économique » notait ainsi la fameuse commissaire européenne Viviane Reding.
« De plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs, à travers la réduction des prix de terminaison d'appel ou la diminution des coûts des appels téléphoniques mobiles, des transferts de données ou des envois de textos en itinérance. »
Les FAI veulent compenser cette taxe
Xavier Niel, le fondateur d'Iliad (Free) a d’ailleurs récemment prédit une hausse de 5 euros des abonnements Internet, notamment du fait de cette taxe de 0,9 % sur le chiffre d’affaires des FAI.
Même discours il y a deux ans du côté d'Yves Le Mouël, le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT) : « Nous protestons vigoureusement contre cette taxe discriminatoire. (...) C’est un impôt nouveau, unique au monde ! (...) Les opérateurs sont bien décidés à faire supporter cette taxe par le client, sur sa facture, ce qui n’est pas une bonne nouvelle, ni pour le pouvoir d’achat, ni pour le développement de l’économie numérique. »
Cette taxe télécoms (ou France Télévisions), rappelons-le, vise à compenser la perte de la publicité sur les chaînes de France Télévisions. La fin complète de la publicité sur le service public est prévue pour fin 2011.
