Blocage : la Commission veut étendre la LOPPSI à toute l'Europe

La LOPPSI, un exemple pas encore appliqué 107
Marc Rees
Déjà  bien occupée par ACTA, la Commission européenne vient de présenter un projet de réglementation pour contraindre les États membres de l'UE « à durcir les sanctions à l'encontre des personnes qui se rendent coupables d'abus sexuels sur des enfants ». Dans sa proposition, qui comprend un train de mesures, la commission met en avant différents outils censés « lutter plus efficacement contre ces infractions ». Parmi eux, le blocage des sites internet intégrant du contenu pédopornographique.

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Les détails sont minces, la Commission déclare simplement que « le contenu des sites internet à caractère pédopornographique étant très difficile à supprimer à la source, en particulier si ces sites sont hébergés en dehors de l'UE, les États membres seront obligés de veiller à ce que l'accès à de tels sites puisse être bloqué ». La justice française a pourtant montré voilà peu que combattre un contenu illicite via l'hébergeur était parfaitement réaliste, tout comme les intermédiaires techniques.

Selon la Commission, « La proposition laissera aux États membres le soin de déterminer précisément la forme que devrait prendre ce dispositif de blocage, mais les garanties juridiques resteront d'application ».

La démarche est, volontairement ou non, calquée sur la LOPPSI : on définit un principe (le blocage) et aux FAI et autres intermédiaires techniques de se débrouiller pour assurer cet objectif. Dans le même ordre d’idée, derrière l’expression « les garanties juridiques resteront d’application », on ne sait si l’Europe imposera au minimum l’intervention judiciaire – étape finalement été suivie en France, mais qui n’a pas les préférences de l’industrie du disque. Une industrie qui n’a jamais d’ailleurs caché son intérêt de voir étendre ces technologies de blocage aux sites diffusants sans droit, des liens vers des musiques et des films.

Les discussions vont maintenant s’engager entre les institutions européennes. « Une fois adoptées, ces mesures devraient être mises en œuvre dans les législations nationales ».

La LOPPSI, elle,sera examinée par le Sénat mi-avril.