ARCEP : différents acteurs s'interrogent sur la neutralité du net

L’Arcep organisera le 13 avril prochain un colloque sur la neutralité des réseaux. À cette occasion, l’autorité de régulation publie plusieurs vidéos d’acteurs intéressés par ce sujet, interrogés sur la définition de la « net neutralité », les enjeux du débat, mais aussi le rôle des pouvoirs publics.

olivier esper google

On pourra retrouver les interventions de :
  • Olivier Esper, le directeur des affaires institutionnelles de Google France qui défend la vocation de Google d'accéder au maximum d'informations selon un modèle ouvert.
  • Vincent Teissier, directeur du développement de COGENT (opérateur de transit Internet) : "Les enjeux du débat sur la net neutralité sont d'abord économiques : leurs services étant soumis à une concurrence globale, certains fournisseurs d'accès à internet issus des opérateurs historiques européens ont tendance à dégrader intentionnellement la qualité de leur service d'accès à internet pour amener leurs clients à aller vers leurs plateformes de contenus et de services plutôt que vers celles qui sont disponibles sur internet. Cela pose des questions de compétitivité globale des services offerts aux utilisateurs finaux, ainsi que des risques d'éviction de la concurrence sur le marché des applications et des contenus en ligne par effet de levier de la position quasi dominante de ces acteurs sur le marché de l'accès à Internet vers les marchés d'applications et de contenus en ligne "
  • Benjamin Bayart, le président de French Data Network qui souligne que "Le 12 ème considérant de la décision du Conseil constitutionnel est limpide : l'accès non restreint à internet est nécessaire à l'exercice du droit fondamental qu'est la liberté d'expression", tout en réclamant des définitions claires de la part du régulateur sur ce qu'est Internet (vendre de l'internet illimité, quand Skype ou le P2P sont interdits...)
  • Michel Riguidel, enseignant-chercheur, Télécom Paris Tech s'éloigne de ces acteurs et constate lui que "la recherche sur l'Internet du futur va à contre-courant de cette idée que l'on doive transporter de manière agnostique et indifférenciée n'importe quel bit, que ce soit de la téléchirurgie, des jeux, de la messagerie ou de la vidéo en temps réel". Selon lui, "la neutralité, c'est finalement une espèce de "best effort" généralisé. Il va de soi que c'est l'arrêt, presque même la mort de l'internet puisque on ne va pas pouvoir l'enrichir en applications diversifiées (...)".
  • Winston Maxwell, avocat associé, Hogan & Harston : "Aux Etats-Unis, la définition de la neutralité des réseaux est fixée depuis 2005 avec les quatre principes Internet freedom : la possibilité pour l'internaute d'avoir accès aux contenus légaux de son choix, de faire tourner l'application de son choix, de connecter des terminaux de son choix et de bénéficier d'une concurrence au niveau des opérateurs et des fournisseurs de service. La FCC a proposé récemment de les étendre à un principe général de non discrimination par les opérateurs et de transparence à l'égard des utilisateurs. En France et en Europe, on cherche encore la définition".L'intéressé revient sur la spécificité européenne de l'accès internet - liberté fondamentale, injectée avec l'Hadopi et l'amendement Bono.
  • Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, pour qui "la congestion du réseau  (ndlr : un argument avancé pou porter atteinte à la neutralité) ne se présume jamais, elle doit se démontrer. Les pouvoirs publics, et pourquoi pas l'ARCEP, pourraient avoir ce rôle de veiller à ce qu'il n'y ait ni discrimination, ni régulation, quand elle n'est pas nécessaire".
  • Giuseppe de Martino, président de l'ASIC et juriste de Dailymotion, refuse que les opérateurs favorisent telles données en fonction d'accords commerciaux. Autre sujet :  "Pourquoi, au nom du développement du réseau, nous qui fournissons des services qui attirent tellement de personnes, ne bénéficierions-nous pas d'une partie des subventions et redevances touchées par les opérateurs ? "
  • Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, qui pose les termes du débat et met en avant le besoin de "visions pragmatiques" sur ces questions de neutralité.
La conférence de l’ARCEP sera diffusée sur le site de l’autorité.

Les deux prochaines vidéos seront celles de Vincent Teissier (directeur du développement, Cogent, un opérateur de transit) et Pascal Maugars (directeur technique et des systèmes d'information - TF1).

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