Des économistes espagnols critiquent les lois anti-piratage

Sur un air de guitare andalouse 75
Le gouvernement espagnol a inclus dans son projet de « loi pour une économie durable » plusieurs dispositions contre le piratage. En particulier, ce texte prévoit la possibilité de restreindre ou couper l’accès à Internet des personnes enfreignant les droits d’auteurs. De plus, elle donnerait au ministère de la culture, épaulé par une « Commission des droits d’auteurs », le pouvoir de fermer sans ordonnance judiciaire les sites partageant des liens P2P.

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Les professeurs Pablo Fernández et Michele Boldrin, du centre de recherche économique FEDEA et enseignants à l’Université de Washington et à l’Université Complutense de Madrid, apportent leur contribution au débat dans un papier d'analyse. Et ils sont très critiques envers cette nouvelle loi.

Ils expliquent que le modèle économique de l’industrie musicale doit changer si elle veut survivre, et que cette loi « n’apportera rien pour ce changement de modèle et le rendra probablement plus difficile. En effet cette loi rendra l’usage [d’Internet] moins attractif [pour la population] alors qu’il est essentiel dans ce changement économique ». De plus cette loi est inefficace car « quand le premier site web sera fermé malgré une forte opposition sociale, le plus probable est que les gens auront trouvé d’autres façons d’écouter de la musique ».

Certains partent, la musique reste

Leur analyse macro-économique montre que les grands gagnants des changements apportés par Internet sont les consommateurs, les sites vendant des MP3 ou proposant du streaming, et les artistes les moins connus. Les perdants incluent les maisons de disque et les magasins de musique « physique ». Ils proposent ce graphique, qui montre clairement que si en Espagne les majors sont en difficulté, l’industrie de la musique en général se porte au mieux (en bleu le marché de la musique "physique", en marron celui de la musique numérique, et en vert les revenus liés aux concerts) :

industrie musique espagne

Les auteurs expliquent que l’argument « moins de protection des droits d’auteur = moins de production artistique » ne tient pas face aux chiffres. « Les 600 artistes qui, selon la SGAE (NdT : équivalent espagnol de la SACEM), détiennent 75% des droits de reproduction de la musique protégée par l'organisme, sont précisément ceux qui n’ont pas besoin de droits exclusifs. Il pourrait même être plus rentable économiquement pour eux d’offrir gratuitement leur musique puisqu’ils ont d’autres façons de gagner de l’argent plus efficaces [que la vente de CD-Audio]. »

Au final, ces économistes suggèrent qu'une loi plus utile que celle proposée serait une loi transformant les droits d'auteurs pour les adapter à l'ère numérique, par exemple en diminuant leur période de protection.

Voilà peu, l’Université de Rennes a publié une enquête indiquant que l’adoption d’Hadopi a déjà eu des conséquences pour le moins opposées à ce qu'attendaient ses rédacteurs. Selon cette étude, l’usage du P2P a certes reculé de 15 % depuis, mais les deux tiers des personnes qui ont abandonné le P2P ont mis les voiles sur d'autres moyens de diffusion des contenus, comme le streaming...