Lundi, devant la commission des affaires juridiques du parlement européen (la vidéo), Michel Barnier a tenu à « saluer le rapport Marielle Gallo sur le respect des droits de propriété », un rapport très ACTA-compatible (notre actualité).
Reconnaissant un « débat » autour de ce document, pourtant contesté, le commissaire européen sur le marché intérieur a félicité sa collègue eurodéputée. L'occasion de solliciter une vaste adhésion autour de ce rapport : « j’exprime le souhait que ce rapport trouve un large écho et un consensus » a déclaré M. Barnier. Celui-ci et Marielle Gallo partagent d’ailleurs la même liste pour les élections européennes, ce qui peut favoriser la communion des idées et des intérêts.
Le texte du rapport Gallo est loin de faire consensus, mais qu’importe : le commissaire a repris d’ores et déjà les thèses qui y sont défendues : « à mon sens nous n’avons pas à dissocier complètement le piratage de la contrefaçon ». Mieux : « je pense personnellement que le vol d’un DVD ou d’un CD dans un magasin ne peut être traité différemment du piratage du même film ou de la même pièce de musique sur Internet ».
Vol, piratage, contrefaçon, dans le même sac alors que d’un, la notion de « piratage » ne veut rien dire juridiquement, comme l’ont souligné Françoise Castex et d’autres parlementaires depuis. Et de deux, s’agissant de l’assimilation vol=piratage, signalons que le téléchargement hors marché n'implique pas la dépossession.
Retour de l'étude Tera Consultants
Michel Barnier poursuit ses convictions : « le piratage sur internet porte atteinte à la croissance et à l’emploi qui sont au cœur de la stratégie Europe 2020 (…) Les industries créatrices contribuent pour 7% au PIB de l’Union européenne, fournissent 14 millions d’emplois. On a calculé que le piratage en 2008 sur Internet a coûté 186 000 emplois et pourrait en 2015 provoquer directement ou indirectement la perte de plus d’un million d’emplois ».
Ce « On », timide, c’est le cabinet Tera Consultats qu’on ne présente plus puisqu’il s’était déjà distingué avec son étude « indépendante » lors d’Hadopi : une étude qui, pour mesurer l’empreinte économique du piratage, s’appuyait sur les chiffres fournis par l’industrie du disque et du cinéma. On reprendra ici la note de de Patrick Waelbroeck, maitre de conférences à l’ENST : « malgré l’eau du robinet, les marchands d’eau en bouteille gagnent de l’argent ».
Des outils pour les ayants droit
Le commissaire européen réclame des « solutions équilibrées et proportionnées qui soient efficaces, qui protègent les droits de propriété intellectuelle et les droits fondamentaux ». Lesquelles ? « Il ne s’agit pas de stigmatiser ou de criminaliser le comportement de certains jeunes, ni de couper l’accès à internet. C’est une réponse qui n’est pas simple »… Maigres pistes.
Mais parmi les solutions législatives à envisager, Barnier rappelle qu’un rapport d’évaluation sur l’application de la directive sur le respect des droits sera présenté au Parlement européen à l’automne. « C’est ce rapport qui pourrait être à la base d’une proposition de révision de la directive en 2011 pour clarifier et renforcer les outils législatifs au service des ayants droit et trouve le bon équilibre […]. » Voilà une belle occasion de construire le fameux acquis communautaire qui servira de nid à ACTA.
Reconnaissant un « débat » autour de ce document, pourtant contesté, le commissaire européen sur le marché intérieur a félicité sa collègue eurodéputée. L'occasion de solliciter une vaste adhésion autour de ce rapport : « j’exprime le souhait que ce rapport trouve un large écho et un consensus » a déclaré M. Barnier. Celui-ci et Marielle Gallo partagent d’ailleurs la même liste pour les élections européennes, ce qui peut favoriser la communion des idées et des intérêts.
Le texte du rapport Gallo est loin de faire consensus, mais qu’importe : le commissaire a repris d’ores et déjà les thèses qui y sont défendues : « à mon sens nous n’avons pas à dissocier complètement le piratage de la contrefaçon ». Mieux : « je pense personnellement que le vol d’un DVD ou d’un CD dans un magasin ne peut être traité différemment du piratage du même film ou de la même pièce de musique sur Internet ».
Vol, piratage, contrefaçon, dans le même sac alors que d’un, la notion de « piratage » ne veut rien dire juridiquement, comme l’ont souligné Françoise Castex et d’autres parlementaires depuis. Et de deux, s’agissant de l’assimilation vol=piratage, signalons que le téléchargement hors marché n'implique pas la dépossession.
Retour de l'étude Tera Consultants
Michel Barnier poursuit ses convictions : « le piratage sur internet porte atteinte à la croissance et à l’emploi qui sont au cœur de la stratégie Europe 2020 (…) Les industries créatrices contribuent pour 7% au PIB de l’Union européenne, fournissent 14 millions d’emplois. On a calculé que le piratage en 2008 sur Internet a coûté 186 000 emplois et pourrait en 2015 provoquer directement ou indirectement la perte de plus d’un million d’emplois ».
Ce « On », timide, c’est le cabinet Tera Consultats qu’on ne présente plus puisqu’il s’était déjà distingué avec son étude « indépendante » lors d’Hadopi : une étude qui, pour mesurer l’empreinte économique du piratage, s’appuyait sur les chiffres fournis par l’industrie du disque et du cinéma. On reprendra ici la note de de Patrick Waelbroeck, maitre de conférences à l’ENST : « malgré l’eau du robinet, les marchands d’eau en bouteille gagnent de l’argent ».
Des outils pour les ayants droit
Le commissaire européen réclame des « solutions équilibrées et proportionnées qui soient efficaces, qui protègent les droits de propriété intellectuelle et les droits fondamentaux ». Lesquelles ? « Il ne s’agit pas de stigmatiser ou de criminaliser le comportement de certains jeunes, ni de couper l’accès à internet. C’est une réponse qui n’est pas simple »… Maigres pistes.
Mais parmi les solutions législatives à envisager, Barnier rappelle qu’un rapport d’évaluation sur l’application de la directive sur le respect des droits sera présenté au Parlement européen à l’automne. « C’est ce rapport qui pourrait être à la base d’une proposition de révision de la directive en 2011 pour clarifier et renforcer les outils législatifs au service des ayants droit et trouve le bon équilibre […]. » Voilà une belle occasion de construire le fameux acquis communautaire qui servira de nid à ACTA.
