Avant la conférence de l'Arcep, l'ASIC s'interroge sur la neutralité

Hier, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a tenu sa conférence autour de la neutralité du net, un thème décidemment en vogue. Rappelons en effet que la loi sur la fracture numérique du 17 décembre 2009 a demandé un rapport sur la neutralité d’ici fin juin. NKM, secrétaire d’État à l’économique numérique, a mandaté un panel d’experts, et de multiples auditions sont menées par les autres ministères, notamment à la Culture, qui se demande si la neutralité ne devrait pas être réservée qu'aux contenus licites...   L’ARCEP organise elle aussi une conférence le 13 avril prochain, où cependant l’ASIC n’avait pas été formellement conviée.

ASIC

Dans un communiqué, différents membres de l’ASIC, mais également des intervenants à cette conférence, ont donné leur approche de la neutralité. Un florilège :
Giuseppe de MARTINO, Président de l’ASIC et Directeur juridique et réglementaire de Dailymotion, admet des atteintes à la neutralité dans la perspective de décongestionner ou qu’on prioritise une catégorie (la voix) par rapport à une autre (les données), mais sans discrimination interne.

« La net neutralité, c’est la non-discrimination sur les réseaux entre les contenus, les services ou les applications en fonction de leurs sources. Internet repose en effet sur un principe fondamental, sa neutralité, son ouverture : l'internaute ne doit pas subir d'entraves dans l'accès aux contenus, services et applications de son choix. Pour les opérateurs de services, les opérateurs du réseau ne doivent pas procéder à une quelconque discrimination, et orienter les choix des utilisateurs en bloquant l'accès à certains contenus, services et/ou applications ou en fournissant une qualité de service différente en fonction par exemple de l’absence ou de la présence d’accords commerciaux que peuvent avoir ces opérateurs.

Bien sûr, cela ne veut pas dire que l'opérateur du réseau ne puisse «décongestionner» celui-ci en donnant, par exemple, la priorité à une catégorie par rapport à une autre, à la voix par rapport au transport de données comme les images. Mais à l'intérieur de la catégorie des données par exemple, l'opérateur ne peut brider ou bloquer un service vidéo au détriment d'un moteur de recherche, d'un service de ventes aux enchères... ou d'un autre service vidéo.
»

Edouard BARREIRO, Chargé de Mission à l’UFC Que Choisir, conjugue neutralité avec l’intérêt de l’abonné avec derrière, le risque d’un internet à plusieurs vitesses :

« Pour l’UFC-Que Choisir la neutralité d’Internet est essentielle et cela pour plusieurs raisons. Tout d'abord, elle garantit un accès à une culture élargie et à l’information au plus grand nombre. Ensuite, elle structure le marché de l’accès à Internet. En effet, le vrai risque est qu’apparaisse un Internet segmenté, celui du pauvre avec des prestations réduites et celui du riche, à un tarif très élevé, offrant finalement ce dont tout le monde bénéficie aujourd’hui à un prix compétitif. Enfin, vendre tout et n’importe quoi sous l’appellation Internet, risque de vider le terme de sa substance, si bien que le consommateur ne saura même plus ce qu’il achète. Les offres deviendraient alors peu lisibles et difficiles à comparer, ce qui limiterait les effets de la concurrence sur les prix. »

Jean-Jacques SAHEL, Directeur des affaires réglementaires de Skype, l’a évidemment mauvaise. Alors que tous les opérateurs vendent un « internet illimité » Skype reste exclu de cette aventure commerciale, contraint techniquement de laisser ses services dans les cartons.

« L’Internet ouvert est le principe fondamental qui a permis à une génération d’innovateurs de mettre leurs sites, leurs contenus, leurs applications en ligne sans avoir à demander la permission de qui que ce soit avant de le faire. En parallèle, les internautes ont pu accéder à tout le contenu, toute l’information de leur choix sur Internet sans entraves – tant qu’ils payaient leur accès à l’Internet. Mais des restrictions sur la capacité des internautes de faire ce que bon leur semble sur Internet, sont mises en place par certains opérateurs. C’est le cas de Skype, interdit d’utilisation par tous les opérateurs mobiles en France. Les autorités doivent faire respecter l’Internet ouvert, dans l’intérêt des consommateurs, de l’innovation, et de tout l’écosystème Internet. »

Benoit TABAKA, Directeur des affaires juridiques et réglementaires de PriceMinister, reste cramponné aux fondamentaux

« L’internet est un formidable outil de développement pour l’ensemble des secteurs. À un moment où plusieurs opérateurs se prononcent publiquement contre le principe d’un internet ouvert, il est important que celui-ci puisse rapidement être garanti par les pouvoirs publics et les autorités de régulation. Le principe de l’internet ouvert ne doit pas être détourné et aboutir à ce que ces opérateurs décident à quels services les internautes peuvent avoir accès ou, pire, favorisent leurs propres contenus ou ceux de leurs partenaires, au détriment des autres contenus, services ou applications disponibles sur la Toile »

Tout comme Alain VAN GAEVER, Policy Manager chez Google, évidemment axé sur les fonctions de recherche :

« Un internet neutre et ouvert bénéficie à tous. De la petite entreprise qui lance de nouveaux projets jusqu’aux entreprises déjà en place qui développent leurs activités en ligne. Mais, avant tout, un internet neutre et ouvert bénéficie aux consommateurs qui peuvent ainsi aller piocher dans ce monde riche en opportunités. La question clé est : quel modèle d’internet pensons-nous être capables de proposer à notre société ? »

Emmanuel TRICAUD,
Directeur des affaires réglementaires et du développement de Colt Télécommunications, évoque la vision d’un des professionnels du secteur :

« Colt, au travers de son infrastructure de bout en bout, est positionné comme plateforme d’échanges d'informations faisant la synthèse du métier d’opérateur de télécommunications d’entreprises et d’hébergeur d’applications. A ce titre, Colt est et sera un acteur engagé et vigilant dans le débat de la Net Neutralité.

Un des premiers enjeux de ce débat est la latence, le temps mesuré en millisecondes pour que le flux IP parvienne à destination. Sur ce point, notre souci est d'éviter que ne se créent des situations de discrimination. Un grand FAI peut relever le prix de la bande passante à faible latence vers ses abonnés. Un site grand public de premier plan peut se plaindre ouvertement auprès des internautes de la dégradation de la latence qui le sépare des internautes de ce FAI et ainsi obtenir gain de cause. C'est un débat économique, les "pratiques d'administration de réseau" sont l'arbre qui cache la forêt. La question est de savoir si l'universalité de l'internet n'implique pas que l'accès aux internautes d'un FAI avec une latence donnée doive être régulé pour s'assurer qu'elle est disponible à tous les sites, à toutes les applications de l'internet, dans des conditions non discriminatoires. Colt sera tout aussi vigilant pour éviter que la non-discrimination ne soit pas synonyme de qualité dégradée
».

Le député Lionel Tardy et le sénateur de Vendée Bruno RETAILLEAU étaient sur place. Selon ce dernier, la neutralité est intimement liée à la question du statut de l’hébergeur (comme l’a encore montré récemment la décision de la CJUE) :

« Internet peut être un véritable accélérateur de croissance et un démultiplicateur de productivité. Dans ce nouvel écosystème qui se met en place, deux principes sont essentiels : la neutralité et la distinction entre le statut éditeur et celui d'hébergeur pour que ce dernier ne soit pas remis en cause. La question qui se pose à nous législateur est de savoir jusqu'où est-on prêt à aller, au bénéfice du consommateur, dans la gestion des réseaux ? Deux risques existent : la congestion des réseaux et l'entrave au libre accès des contenus. Pour préserver l'écosystème, la transparence est nécessaire et le respect du principe de non-discrimination est fondamental. Il faudra sans doute un régulateur sectoriel, l'ARCEP. »

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