Pas de taxe sur la bande passante pour financer la création

À l’occasion des travaux de la mission Zelnik, la SCAM avait émis l’idée d’une taxe sur les abonnements internet pour financer la création en ligne. Une redevance facturée par les FAI chez les abonnés identifiés comme gros consommateurs de bande passante. La SCAM voulait ainsi « prendre en considération un phénomène objectif directement lié à l’usage illicite de la bande passante déjà menacée d’engorgement » (Le communiqué).

hadopi ministere culture installation
Frédéric Mitterrand et une partie de la HADOPI

Idée reprise à la lettre par le député Marcel Rainaud qui pense, lui aussi qu’« une forte consommation de bande passante est un élément révélateur de téléchargements illicites ». Le parlementaire poursuit : « ces surcoûts seraient alors, selon la Scam, la base d'une nouvelle redevance fléchée en direction des ayants droit, visant à compenser le préjudice engendré par le piratage des œuvres. » Du coup, il a saisi le ministre de la Culture pour connaître son sentiment, et s’il entendait spécialement faire adopter cette taxe sur la bande passante.

Après un long développement sur HADOPI, le ministre de la Culture rappelle dans sa réponse que le rapport Zelnik « a écarté l'idée de créer un prélèvement obligatoire supplémentaire sur les fournisseurs d'accès à Internet, dont le produit serait directement affecté aux organismes représentant les ayants droit ». Le ministre éclaire au contraire que « néanmoins, au regard de l'évolution de la répartition de la valeur entre les différents acteurs de la chaîne, le rapport préconise une action dynamique de l'État, notamment dans le secteur de la publicité en ligne, afin d'éviter une captation de richesse sans cause par les uns au détriment des autres ». Et Mitterrand d’ajouter que des études sont menées à ce jour pour l’éventuelle mise en œuvre de la taxe sur la pub en ligne.

Dans sa réponse, le ministre s’est voulu (un peu) didactique pour démolir l’idée de la SCAM d’une taxe en fonction de la bande passante : « une telle proposition, dont la compatibilité avec les engagements internationaux de la France resterait à expertiser, a au surplus l'inconvénient de représenter pour les consommateurs un prélèvement auquel ne correspond aucune contrepartie ».

Deux remarques : d’un, marier téléchargement illicite et taxe était très exactement le lien qu’avait pulvérisé le Conseil d’État. Un arrêt rendu contre une décision de la Commission Copie privée : celle-ci avait eu la fâcheuse habitude de prendre en compte le téléchargement illicite pour deviner les pratiques de « copie privée ». Avec ce rapport incestueux, plus l’échange de fichiers illicites était important, plus la Commission pouvait s’assurer d’augmenter la redevance copie privée…

De deux, plutôt que se borner à constater l’absence de contrepartie pour vanter les charmes de la taxe sur la pub, on peut aussi (r)ouvrir les yeux sur les travaux de Philippe Aigrain et la contribution créative. En échange d’une ponction mensuelle, elle consiste à légaliser les échanges hors marchands sur Internet, tout en architecturant un système de répartition… (voir cet article récent du Nouvel Économiste).

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