L'examen de la LOPPSI au Sénat est reporté à septembre (MàJ)

Sénat pornawak? 49
Marc Rees
Mise à jour 6 mai 2010 : Finalement, le gouvernement a précisé "que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) sera inscrit, à la demande du Gouvernement, à l'ordre du jour de la session extraordinaire de septembre au Sénat".

Mise à jour 5 mai 2010 : "Il y a un petit bouleversement dans le calendrier législatif: le report de deux textes le texte Loppsi et la réforme judiciaire avec un seul sujet qui reste éventuellement, la réforme de la garde à vue". Le président du Sénat l'a indiqué au club de la presse : la LOPPSI est bel et bien reporté sans que l'on connaisse de nouvelle date d'examen...

Première diffusion 18 mars 2010
Le projet de loi LOPPSI a été voté par l’Assemblée nationale. Au Sénat maintenant de valider le texte après d’éventuels amendements. Selon nos informations, le texte serait examiné autour de la mi-avril. La commission des lois du Sénat nous a en tout cas confirmé que l’agenda était déjà établi jusqu’au 8 avril prochain, sans qu’aucune date ne soit réservée à la LOPPSI.

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Rappelons que le texte, fourre-tout, incrimine l’utilisation frauduleuse de données personnelles de tiers sur un réseau de télécommunication, au point de sanctionner d’un an de prison un simple tag de photo sur Facebook.

La LOPPSI aggrave les sanctions attachées à certains délits de contrefaçons par le seul fait qu’ils sont commis en ligne, diabolisant un peu plus Internet.

Ce n’est pas tout : la LOPPSI va permettre à la police la captation de données à distance, sorte de « piratage légale » à l’aide de logiciels mouchards que pourra installer la police (chevaux de Troie, espiogiciels, etc.). Une possibilité qui va placer les éditeurs de solutions de sécurité dans une situation pour le moins complexe : un cheval de Troie "officiel" doit-il être considéré comme un "bon" malware ? "On va travailler dessus. Cela relève du secret d’enquête, on ne peut entrer dans les détails" nous avait répondu Christian Aghroum, commissaire divisionnaire et chef de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC)

Enfin, toujours sur le terrain des nouvelles technologies, la LOPPSI initie en France le blocage des sites pédopornographiques : un blocage aux risques multiples dont le surblocage de sites totalement étrangers à ces activités criminelles. Une mesure très critiquée par les opérateurs réunis au sein de l'AFA, l'association des fournisseurs d'accès. Soulignons enfin que cette mesure traduit une politique à deux vitesses : d'un côté, on souligne l'urgence de bloquer ces sites. De l'autre, voilà un gouvernement sanctionné devant le  Conseil d'Etat pour le défaut de financement depuis 3 ans de la protection de la jeunesse en danger.